UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Nos droits


Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…


Cet article s’efforce de vous renseigner en fonction des informations dont nous disposons. Notez que certaines critiques de la CFDT sur les points faibles de la réforme ont été entendues : les nombreuses améliorations décrites dans cet article sont aussi le résultat des arguments développés par la CFDT, entre autres. Cet article est complété, actualisé à chaque information nouvelle et nous le mentionnons au début dans les « Mises à jour ».

Mises à jour  :
(les changements intervenus avant le 3 juin 2023 sont retirés)
 retraites anticipées carrières longues (pont 2) (décrets 2023-435 et 436 du 3 juin) (4/6/23) ;
 autres retraites anticipées (handicap, invalidité, pénibilité) (point 3) (décrets 2023-435 et 436) (18/6/23) ;
 circulaire Cnav 2023-14 retraite anticipée carrière longue (point 2) (12/7/23)
 fermeture de certains régimes spéciaux de retraite (décrets 2023-689 à 2023-693) (point 6) (31/7/23) ;
 minimum contributif (point 4), retraites des aidants (point 5), cumul emploi-retraite et pension d’orphelin (point 6), Aspa (point 7) et retraite progressive (décrets 2023-751 à 754) (11/8/23)
 stages (point 5), maternité et surcote parentale (point 6) (décret 2023-799) (22/8/23) ;
 achats de trimestres d’études supérieures, de stages pendant ces études et pour Sportifs de haut niveau (point 5) (décret 2023-800) (23/08/23) ;
 ajout alinéa pour élus locaux au point 5 (décret 2023-838) (24/8/23)
 lien vers communiqué CFDT Chime Énergie au point 6 (5/9/23) ;
 ajout point 8 sur retraite progressive des fonctionnaires suite Circulaire ministérielle du 5 septembre ;
 parution circulaire Cnav 2023-20 sur les Droits à l’assurance vieillesse des sportifs de haut niveau ;
 ajout au point 8 « Si droit à la retraite avant 60 ans » (6/11/23) ;
 nouvelle fiche 30 sur l’AVA signalée au point 5 (3/3/2024) ;
(Des fiches de notre Guide en ligne sont mises à jours progressivement. C’est signalé ci-dessous à chaque fois.)
Bon à savoir

Réforme des retraites et CFDT

Le site de la confédération CFDT met à disposition les positions de la CFDT et les propositions d’action contre une réforme dont les premières victimes seront ceux qui ont commencé à travailler jeune.
Nous vous rappelons que vous êtes dans le site de la CFDT Retraités.

Attention

Non conformité partielle de la loi pour le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a décidé que les méthodes utilisées pour aboutir à la loi sont conformes à la constitution. Toutefois, il déclare non conformes six parties de la loi car ne relevant pas d’une loi de financement de la sécurité sociale comme par exemple l’index sénior ou le contrat de travail sénior. Par conséquent, tous ces articles sont supprimés du texte de loi. Il n’y a plus de mesures contraignant les employeurs à maintenir dans l’emploi des séniors.

Sommaire

1. Les nouveaux âges et trimestres exigés
2. La retraite anticipée pour carrière longue
3. Les autres retraites anticipées et la retraite progressive
4. La retraite minimum augmentera, un peu !
5. Les mesures influant sur le nombre de trimestres
6. Autres mesures prévues par la loi du 14 avril 2023
7. Durée annuelle de résidence et récupération sur la succession d’un bénéficiaire de l’Aspa
8. Mesures concernant uniquement les fonctionnaires

Bon à savoir

Les Carsat en première ligne pour la réforme des retraites

Des militants CFDT d’une Carsat expliquent les difficultés d’application de cette réforme dans un reportage publié dans le site de la CFDT.

1. Les nouveaux âges et trimestres exigés

L’âge légal est relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance. Il atteindra la cible de 64 ans en 2030.

La durée d’assurance pour bénéficier du taux plein passe à 43 annuités ou 172 trimestres à marche accélérée avec un trimestre supplémentaire par année.

L’âge d’annulation de la décote est maintenu à 67 ans.

1. Naissance 2. Age légal 3. Trimestres exigés
1960 62 ans 167
1/1 au 31/8 1961 62 ans 168
1/9/1961 au 31/12/61 62 ans et 3 mois 169
1962 62 et 6 mois 169
1963 62 et 9 mois 170
1964 63 ans 171
1965 63 et 3 mois 172
1966 63 et 6 mois 172
1967 63 et 9 mois 172
1968 et après 64 ans 172

Source : Loi 2023-270 du 14 avril 2023
Confirmé par décret.

En savoir plus dans notre guide en ligne :
 Régimes sécu (fiche mise à jour le 25 août) 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
 Régimes sécu (fiche mise à jour le 26 août) 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
 Fonctionnaires (fiche mise à jour le 6 septembre 2023) : 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite

2. La retraite anticipée pour carrière longue

Quatre paliers d’âge sont créés (au lieu de deux) :
 palier de l’année des 16 ans pour un départ à partir de 58 ans ;
 palier de l’année des 18 ans pour un départ à compter de 60 ans ;
 palier de l’année des 20 ans pour un départ entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance ;
 palier de l’année des 21 ans pour un départ à partir de 63 ans.
La règle générale des trimestres jeune ne change pas : 5 trimestres avant la fin de l’année civile, 4 avant la fin de l’année civile si né au dernier trimestre. Tous les trimestres comptent (cotisés et validés).

La durée d’assurance cotisée minimum pour ouvrir le droit à cette retraite anticipée correspond à la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein pour sa génération.

Les périodes d’assurance réputées cotisées ne changent pas, mais deux nouvelles périodes sont ajoutées :
 4 trimestres de la période d’affiliation à l’AVPF (assurance vieilles des parents au foyer) ; cela concerne aussi la nouvelle AVA (assurance vieillesse des aidants) (lire point 5 ci-dessous) ;
 4 trimestres d’apprentissage achetés pour compléter la période d’apprenti comme expliqué fiche 16.

Clause de sauvegarde. La réforme s’applique à partir du 1er septembre 2023. Toutefois, les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, ayant leurs trimestres jeune l’année des 20 ans, et ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ils ont droit à la retraite anticipée carrière longue sur demande.

Le calcul de leur retraite sera différent selon la date de départ à la retraite :
 départ avant septembre 2023 : calcul de la retraite selon les règles actuelles ;
 départ à partir de septembre 2023 : calcul de la retraite selon les nouvelles règles, donc sur la base des trimestres indiqués dans le tableau 1. Si l’assuré social a moins de trimestres, il y aura proratisation mais pas de décote.
Confirmé dans la circulaire Cnav 2023-14 datée du 10 juillet 2023.

Tableau 2. Carrières longues

Naissance Tr jeune (1) Tr cotisés (2) Départ
9à12/1961 (3) 20 ans 169 (6) 60 ans
1962 20 ans 169 (6) 60 ans
1à8/1963 (4) 20 ans 170 (6) 60 ans
9à12/1963 (5) 16 ans 170 (6) 59 ans
18 ans 170 (6) 60 ans
20 ans 170 (6) 60 ans
20 ans 170 60 ans et 3 mois
1964 16 ans 171 58 ans
18 ans 171 60 ans
20 ans 171 60 ans et 6 mois
1965 16 ans 172 58 ans
18 ans 172 60 ans
20 ans 172 60 ans et 9 mois
21 ans (7) 172 63 ans
1966 16 ans 172 58 ans
18 ans 172 60 ans
20 ans 172 61 ans
21 ans 172 63 ans
1967 16 ans 172 58 ans
18 ans 172 60 ans
20 ans 172 61 ans et 3 mois
21 ans 172 63 ans
1968 16 ans 172 58 ans
18 ans 172 60 ans
20 ans 172 61 ans et 6 mois
21 ans 172 63 ans
1969 16 ans 172 58 ans
18 ans 172 60 ans
20 ans 172 61 ans et 9 mois
21 ans 172 63 ans
1970 16 ans 172 58 ans
18 ans 172 60 ans
20 ans 172 62 ans
21 ans 172 63 ans

(1) Règle générale des trimestres jeune ne change pas : 5 avant la fin de l’année civile, 4 avant la fin de l’année civile si né au dernier trimestre.
(2) Trimestres cotisés requis pour son année de naissance.
(3) Né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961
(4) Né entre le 1er janvier et le 31 août 1963
(5) Né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1963
(6) Droit ouvert si 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés avant septembre 2023.
(7) Ce palier ouvre droit à une retraite anticipée à 63 ans, donc à partir de la génération 1965, les générations précédentes ayant une retraite légale à 63 ans ou avant (voir tableau 1).
Confirmé par décret et circulaire Cnav.

En savoir plus :
 Régimes sécu (fiche mise à jour le 16 août) : 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
 Fonctionnaires (fiche mise à jour le 16 août) : 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune

3. Les autres retraites anticipées et la retraite progressive

 La retraite anticipée des travailleurs handicapés voit ses conditions d’accès assouplies. La condition de durée d’assurance (trimestres validés) est supprimée. Celle des trimestres cotisés concomitants au handicap d’au moins 50% de taux d’incapacité ainsi que les conditions d’âge de départ à compter de 55 ans restent inchangées. Le taux d’incapacité de 80 % a été abaissé à 50% pour saisir la commission ad hoc au moment du départ à la retraite, pour faire reconnaitre rétroactivement des périodes lacunaires.
Confirmé par décret.
 Régimes Sécu (fiche mise à jour le 3 septembre) 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
 Fonctionnaires (fiche mise à jour le 8 septembre) 41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés

 La retraite anticipée pour incapacité permanente permet un départ à 60 ans pour les victimes d’un AT-MP ayant entrainé une incapacité permanente d’un taux d’au moins 20% et ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Pour les victimes justifiant d’une incapacité permanente entre 10 et 20% en lien avec une exposition aux facteurs de pénibilité, l’âge de départ est possible 2 ans avant l’âge légal. Contrairement à l’annonce du gouvernement, la condition de durée d’exposition reste à 17 ans.
Confirmé par décret.
 Régimes Sécu (fiche mise à jour le 3 septembre) 12 Retraite anticipée pour incapacité permanente

 Le remplacement de la pension d’invalidité par la retraite pour inaptitude est maintenu à 62 ans. La retraite est dite à taux plein de 50% mais elle est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Le titulaire d’une pension d’invalidité qui poursuit une activité professionnelle continue à percevoir sa pension d’invalidité.
Confirmé par décret. Circulaire Cnav 2023-22.
 régimes sécu (fiche réécrite le 9 novembre 2023) 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

 La retraite pour inaptitude reste à 62 ans. Les assurés reconnus inaptes au travail conservent le droit à la retraite 62 ans : c’est une retraite anticipée au titre de l’inaptitude. Il en est de même pour les titulaires d’une AAH.
Confirmé par décret. Circulaire Cnav 2023-22.
 Régimes sécu (fiche réécrite le 9 novembre) : 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

 Les points de pénibilité ouvrent droit à une majoration de durée d’assurance. Ces trimestres acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) ne peuvent servir plus de deux ans avant l’âge légal. Les trimestres acquis au titre de cette majoration sont désormais réputés cotisés et sont pris en compte dans la durée d’assurance servant au calcul de la retraite.
Le nombre maximal de points pouvant être acquis au cours de sa carrière n’est plus plafonné.
Les seuils d’exposition au travail de nuit passent de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an pour le travail de nuit en équipes successives alternantes.
Confirmé par décret.
 Régimes sécu (fiche mise à jour le 17 septembre) : 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité

 La retraite progressive reste possible deux ans avant l’âge légal de sa génération, toujours avec au moins 150 trimestres tous régimes confondus (voir tableau 1) et avec un emploi à temps partiel compris entre 40 et 80% (taux différent pour les fonctionnaires). Le code du travail est modifié : la demande à l’employeur passera par un courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur aura deux mois pour répondre. Le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à 24h. En cas d’arrêt maladie, le plafond de 60 jours d’indemnités journalières imposés aux retraités ne leur sera plus applicable.
Comme elle est étendue aux fonctionnaires, ils pourront bénéficier de la part de leur retraite dans le régime général.
Confirmé par décret
 Régimes sécu (fiche mise à jour le 30 septembre) 25 La retraite progressive

 Pour la retraite progressive des fonctionnaires, lire le point 8.

4. La retraite minimum augmentera, un peu !

Le minimum contributif (Mico) augmente le 1er septembre. Pour les nouveaux retraités, la majoration au titre de la durée d’assurance de 684 € augmentera de 25 € en septembre, soit 709 €. La majoration au titre de la durée cotisée de 747 € augmentera de 100 €, soit 847 €. Les deux ne s’ajoutent pas. Ainsi la majoration seule passerait de 63,18 € à 138,43, soit 75 € de plus.
Confirmé par décret

Nouveau : jusque 24 trimestres d’AVPF (assurance vieillesse parent au foyer) ou de la nouvelle AVA seront réputés cotisés pour le seul calcul du minimum majoré au titre des périodes cotisées.
Confirmé par décret

Nouveau : les deux montants du minimum contributif seront revalorisés comme le Smic chaque premier janvier. Mais après attribution avec la retraite personnelle, ce minimum évolue comme les retraites selon l’assurance retraite.
Confirmé par décret

Pour mieux comprendre, rappelons comment se calcule le minimum contributif (Mico). Il faut d’abord remplir deux conditions : obtenir sa retraite de base au taux plein de 50% et avoir un total de retraites inférieur à 1322 € (en 2023). Si ces deux conditions sont remplies, la pension résultant de ses droits à la retraite est majorée en deux étapes au prorata des trimestres obtenus. Les deux ne s’additionnent pas (le total nouveau ferait 1531 € !). En fait, on prend la différence entre les deux, soit 138 € et on effectue un prorata ajouté au minimum de base. Et à la fin on déduit du total la retraite de base. Il faut retenir que le nombre de trimestres est déterminant, même si on a droit au taux plein.

À la retraite de base, y compris majorée, il faut ajouter la retraite complémentaire : c’est ce montant qui fait dire au gouvernement que le retraité ayant cotisé au Smic et à temps plein toute sa vie aura 1200 €. L’Agirc-Arrco a informé un journaliste qu’un salarié au Smic toute sa vie à plein temps bénéficierait d’une retraite complémentaire de 255 €, minoration temporaire déduite. Donc ce montant est de la communication pour faire croire que tous les nouveaux retraités auront 1200 €. Non, les nouveaux retraités auront au mieux 100 € de plus que maintenant pour une carrière complète cotisée.

Tous les montants sont en brut, avant cotisations sociales, dont le montant dépend des revenus du ménage fiscal (voir 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)).

Pour les retraités actuels, donc en retraite avant septembre 2023 (aussi appelé stock), une majoration exceptionnelle (Majex) des petites retraites aura lieu. Cette revalorisation de 100 € mensuelle sera au prorata des trimestres cotisés uniquement. Des conditions limitatives sont prévues :
 avoir obtenu une retraite au taux de 50% ;
 avoir cotisé au moins 120 trimestres (30 ans) ;
 ne pas avoir des retraites de base dépassant le montant majoré, soit 847 €, majoration comprise ;
 ne pas avoir un montant total de retraites obligatoires supérieur au plafond en vigueur, soit 1352 €.
Cette majoration nécessitant l’étude de retraites anciennes, son application s’étale de septembre 2023 à septembre 2024.
Confirmé par décret et par la circulaire Cnav 2023-21

En savoir plus :
 Retraites sécu (fiche mise à jour le 17 septembre puis le 4 novembre) : 22 Pension de base minimum et maximum
 “Parler de retraite minimale à 1 200 euros est une contre-vérité"
 Ouest France : Votre pension minimale sera-t-elle vraiment de 1 200 € ?

5. Les mesures influant sur le nombre de trimestres

 Certains emplois aidés considérés comme des stages de formation professionnelle donnent droit à des trimestres. Les cotisations retraites payées par l’État étaient au forfait, donc insuffisantes pour avoir droit à des trimestres. Il s’agit de stages ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle. La loi prévoit la validation en tant que périodes assimilées les périodes de stage à compter de septembre 2023 :

  • dont les cotisations sociales ont été prises en charge par l’État et ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle définies par décret ;
  • les stages pratiques ((loi 79-575) ;
  • les stages d’initiation à la vie professionnelle (L980-9 code du travail).

Le décret ajoute d’autres périodes à compter de septembre 2023 :

  • Les travaux d’utilité collective (TUC) (décret 84-919) ;
  • Les stages Jeunes volontaires (décrets 82-72, 83-349 et 84-648) ;
  • Les programmes d’insertion locale (PIL) (décret 87-236) sous réserve que la période ne soit pas déjà prise en considération.

Le décret ajoute ces périodes à celles donnant droit à 1 trimestre par 50 jours (soit autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à cinquante jours la durée).
 Régimes sécu (mise à jour le 30 octobre) 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

 Apprentis et carrières longues (déjà traité au point 2). Les apprentis achetant des trimestres par un versement pour la retraite (VPLR) verront ces trimestres pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue ou travailleur handicapé.
Le versement pour la retraite pour l’apprentissage est expliqué fiche 16 au point 6.
Confirmé par la loi
 Régimes sécu (mis à jour le 11 septembre) 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

 Nouvelle répartition de la majoration d’assurance au titre de l’éducation ou l’adoption des enfants nés après 2010. La mère devra bénéficier au minimum de 2 des 4 trimestres. Cette mesure est applicable aux demandes de répartition depuis le 16 avril 2023.
Selon projet de décret
 Régimes sécu (mise à jour le 30 octobre) 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

 Achat de trimestres pour études supérieures à prix réduit jusque 40 ans. La demande d’achat à coût réduit de trimestres ou VPLR (versement pour la retraite) au titre des études supérieures doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 40 ans de l’assuré, au lieu du 31 décembre de la 10ème année suivant la fin desdites études.
Confirmé par décret.
 Régimes sécu (mis à jour le 11 septembre) 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

 Achat de trimestres pour un stage d’études supérieures. Les périodes de stage ayant fait l’objet d’une gratification pendant les études supérieures (y compris les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces grandes écoles) peuvent être achetées en versant des cotisations. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 30 ans de l’assuré au lieu de la deuxième année suivant la fin du stage.
Confirmé par décret.
 Régimes sécu (mis à jour le 11 septembre) 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

 L’assurance vieillesse des aidants (AVA) sort les droits à la retraite existants pour les aidants de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). L’AVA sera attribuée : « aux parents d’un enfant en situation de handicap ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 % et éligible à un complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; aux aidants ne cohabitant pas avec la personne aidée, afin de mieux s’adapter aux évolutions des modes de vie et des configurations sociales ; aux aidants n’ayant pas de lien familial avec la personne aidée. » Auront droit à l’AVA dès septembre 2023 :

  • les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale ;
  • les bénéficiaires de l’allocation journalière du proche aidant ;
  • les bénéficiaires du congé de proche aidant ;
  • les travailleurs non-salariés interrompant leur activité pour s’occuper d’une personne handicapée ou en manque d’autonomie ;
  • les personnes ayant la charge d’un enfant handicapé à 80% ;
  • les personnes apportant leur aide à un adulte handicapé.

Confirmé par décret. Pas de circulaire Cnav.
 Régimes sécu (nouvelle fiche publiée le 3 mars 2024) : 30 Nouvelle Assurance vieillesse des aidants (AVA)
 Régimes sécu (mise à jour le 3 mars 2024) : 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)

 Pompiers volontaires. Un amendement instaure une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification est complétée d’un trimestre tous les cinq ans. Elle ne pourra conduire à valider davantage que 4 trimestres par année civile.
D’autre part, une autre loi crée à partir de 2024 à titre expérimental, une réduction des cotisations patronales pour la sécurité sociale des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, pour favoriser leur recrutement (Loi 2023-580 du 10/07/2023).

 Majoration durée d’assurance et décès d’un enfant. Un amendement attribue la majoration au titre de l’éducation de 4 trimestres, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption. Le nombre de trimestres est néanmoins proportionnel au nombre d’années durant lesquelles l’assuré a résidé avec l’enfant, avant son décès.
 Régimes sécu (mise à jour le 30 octobre) 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

 Majoration de pension trois enfants étendue aux libéraux. La majoration de la retraite de base de 10 % pour trois enfants, financée par la branche famille de la sécurité sociale, est étendue par le Sénat aux régimes de retraite des professions libérale, avocats compris, à partir de septembre 2023.

 Trimestres pour Sportif de Haut niveau Les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de 12 trimestres assimilés à des trimestres d’assurance à l’assurance retraite. Ce nombre est porté à 32 à compter de janvier 2023.
Ces sportifs de haut niveau peuvent aussi acheter des trimestres pour la retraite.
Confirmé par décret. Circulaire Cnav 2023-20.
 Régimes sécu (mise à jour le 30 octobre) 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

 Trimestres pour élus locaux. Il n’y a pas d’obligation de cotiser sur les indemnités de fonction d’élu dont le montant est inférieur à 50 % du plafond sécu (3666 € en 2023). Dorénavant, l’élu peut demander par écrit à cotiser auprès de la collectivité territoriale dont il dépend.
Les périodes non cotisées peuvent être achetées (versement pour la retraite) en effectuant une demande à l’assurance retraite.
Confirmé par décret 2023-838.
 Régimes sécu (mise à jour le 30 octobre) 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

6. Autres mesures prévues par la loi du 14 avril 2023

 Le cumul emploi retraite donne droit à une seconde retraite de base. Il faut avoir droit au cumul intégral (voir fiche 26) et ne pas reprendre son activité chez le même employeur dans les six mois. Cette deuxième retraite sera calculée comme la retraite habituelle du régime concerné, sans décote, sans surcote et sans majorations. Pour un salarié, le revenu servant de base de calcul à la deuxième retraite est le salaire mensuel moyen ayant permis la validation d’au moins un trimestre. La période prise en compte se situe entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite total et la date d’effet de la nouvelle retraite. Les salaires de la dernière année sont donc retenus même si elle est incomplète.
Cette deuxième retraite sera plafonnée à 5% du plafond sécu (183€ mois en 2023). Elle n’est pas prise en compte pour le plafond de retraites du minimum contributif mais compte dans les ressources pour l’Aspa.
Cet dispositif entre en vigueur le 1er septembre et prend en compte le cumul effectué depuis le 1er janvier 2023. Il faut la demander et elle n’est attribuée qu’une seule fois.
Confirmé par décret
 régimes sécu (fiche mise à jour le 8 octobre) 26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite

 Pension d’orphelin dans les régimes sécu. L’orphelin aura droit à une pension en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence). Le total est égal à 54% de la retraite qu’aurait droit chaque parent avec un minimum de 100 €. Cet avantage s’applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er septembre 2023. Les orphelins mineurs sont représentés selon les règles du code civil (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale…). Le montant est réparti à parts égales entre les orphelins.
Cette nouveauté ajoutée au Sénat ne supprime pas la pension d’orphelin versés en prévoyance négociée dans les conventions collectives par les syndicats.
Confirmé par décret

 Surcote parentale si au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants, ou pour enfant handicapé, ou pour congé parental, quelle que soit le régime de base et si durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein à 63 ans : droit à surcote dès cet âge, jusqu’à 5%, sans devoir attendre d’atteindre l’âge de 64 ans.
Confirmé par décret
 Retraites sécu (mise à jour le 20 septembre) : 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base

 Salaire porté au compte pour le congé maternité l’année de la naissance. Les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité commencés en 2012 sont prises en compte dans le salaire moyen pour le calcul de la retraite. Avant 2012, un report forfaitaire d’une fraction du salaire médian, défini par arrêté de l’année avant la naissance et selon les naissances :

  • 140/365 pour les deux premières naissances ;
  • 228/365 pour les naissances au-delà de la deuxième naissance ;
  • 298/365 pour les naissances multiples de jumeaux ;
  • 403/365 pour les naissances multiples de plus de deux enfants

Dispositions applicables au 1er septembre 2023.
Confirmé par décret
 Retraites sécu (mise à jour le 20 septembre) : 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base

 Cotisation AT-MP. Certaines entreprises hésitent à embaucher des salariés seniors, car s’ils déclarent une maladie professionnelle liée à une exposition passée, le coût de cette maladie professionnelle se répercute sur leur taux de cotisation AT-MP. La loi autorise la modification par décret. Selon les informations transmises au Sénat, les modalités du dispositif seront déterminées par les partenaires sociaux (salariés et maladies concernés, date d’entrée en vigueur...).
Confirmé par la loi.

 Fermeture de certains régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés : travailleurs des industries électriques et gazières (136.000 cotisants) ; salariés de la RATP (40.000) ; clercs et employés des notaires (74.000) ; salariés de la banque de France (7.000). Les salariés cotisant actuellement conservent le même régime de retraite toute leur vie (clause des grands-parents) mais voient aussi leurs règles évoluer (recul de l’âge, hausse des trimestres...).
Les régimes de retraite des Marins, de l’Opéra de Paris, de la Comédie-Française, des professions libérales, des exploitants agricoles et des fonctionnaires titulaires ne sont pas visés par cette mesure (plus de 5 millions de cotisants).
Confirmé par des décrets
 CFDT Chimie Énergie : 1er septembre 2023 : une date sombre pour les salariés des industries électriques et gazières ;
 Lire dans Ouest France : Que contiennent les décrets actant la fin des régimes spéciaux ?

 Contribution spéciale sur les ruptures conventionnelles pour l’employeur. Un « pic » de ruptures conventionnelles est constaté trois ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Il correspond à la durée d’indemnisation chômage dont peuvent bénéficier les salariés de plus de 55 ans. Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite subiront dès septembre une contribution spéciale de 30 %.
Confirmé par la loi.

7. Durée annuelle de résidence et récupération sur la succession d’un bénéficiaire de l’Aspa

La loi confirme l’exposé des motifs : « Les mesures de revalorisation des petites pensions sont complétées par une mesure visant à faciliter le recours à l’ASPA qui s’explique en partie par les règles de récupération sur succession. Aujourd’hui, les sommes versées au titre de l’ASPA sont en effet récupérées sur la succession de l’assuré décédé dès lors que l’actif net de celui-ci dépasse 39 000 €. Ce montant n’a pas évolué depuis 1982 en l’absence d’indexation sur l’inflation.

Le montant de la limite de récupération sur succession de l’ASPA est porté à 100 000€ dès le 1er septembre 2023, puis sera indexé sur l’inflation de manière pérenne. » Le montant est porté à 150.000 € dans les Drom.
Confirmé par la loi

Selon une étude de la Drees publiée en mai 2022, 50% des personnes seules éligibles au minimum vieillesse n’y ont pas eu recours.

La condition de résidence en France au cours de l’année civile est portée de six mois à neuf mois à compter de septembre 2023. Attention, un contrôle est effectué après l’attribution de l’allocation.
Confirmé par décret

Le gouvernement ne prévoit pas de revalorisation du montant de l’Aspa, celle-ci ayant déjà bénéficié d’une majoration de 100 € entre 2018 et 2020.

En savoir plus : (fiche mise à jour le 11 septembre) 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

8. Autres mesures concernant uniquement les fonctionnaires

Bon à savoir

La CFDT Fonctions publiques dénonce la brutalité de la réforme pour les agents

Elle explique dans un article toutes les remontées des adhérents victimes des délais trop courts de cette réforme : Réforme des Retraites : déjà des premières « victimes » ?

 Pour les catégories actives des fonctions publiques l’avant-projet de loi prévoit les mesures : « Le relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits est augmenté de deux ans pour les catégories actives de la fonction publique, soit de 57 à 59 ans pour les catégories actives et de 52 à 54 ans pour les catégories dites « super-actives » (personnel actif de la police nationale, personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, contrôleur aérien, agents des réseaux souterrains des égouts, agents du corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris). »
Confirmé par décret.
 En savoir plus : Fonctionnaires (fiche mise à jour le 6 septembre 2023) 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite

Tableau 3. Âge pour les fonctionnaires en catégorie active

Naissance Nouvel âge Trimestres requis
Avant 9/66 (1) 57 ans 168
De 9 à 12/66 (2) 57 ans et 3 mois 169
1967 57 ans et 6 mois 169
1968 57 ans et 9 mois 170
1969 58 ans 171
1970 58 ans et 3 mois 172
1971 58 ans et 6 mois 172
1972 58 ans et 9 mois 172
1973 et après 59 ans 172

(1) Né avant le 1er septembre 1966.
(2) Né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1966.

L’âge d’annulation de la décote ne change pas, il reste le même qu’actuellement, soit 62 ans à partir de la génération 1963.

Tableau 4. Âge pour les fonctionnaires en catégorie active spécifique

Naissance Nouvel âge Trimestres requis
Avant 9/71 (1) 52 ans 168
De 9 à 12/71(2) 52 ans et 3 mois 169
1972 52 ans et 6 mois 169
1973 52 ans et 9 mois 170
1974 53 ans 171
1975 53 ans et 3 mois 172
1976 53 ans et 6 mois 172
1977 53 ans et 9 mois 172
1978 et après 54 ans 172

(1) Né avant le 1er septembre 1971.
(2) Né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1971.

L’âge d’annulation de la décote ne change pas, il reste le même qu’actuellement, soit 57 ans à partir de la génération 1968.

 Si droit à la retraite avant 60 ans. Si la date d’ouverture du droit à la retraite est atteinte avant 60 ans et avant le 1er septembre 2023, la durée d’assurance requise est celle applicable avant la réforme des retraites 2023. L’ouverture du droit est appréciée au regard des conditions d’ouverture du droit en vigueur antérieurement au 1er septembre 2023.
Ce mesure concerne les droits au départ anticipé autres que les catégories active : invalidité, carrière longue, fonctionnaire handicapé, enfant invalide, conjoint invalide, parents de 3 enfants.

 Maintien en activité jusque 70 ans possible. Il est instauré la possibilité pour les fonctionnaires qui en font la demande (et en cas d’accord de l’employeur), de poursuivre leur activité jusqu’à 70 ans.
Confirmé par décret.
 Fonctionnaires (fiche mise à jour le 6 septembre 2023) : 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite

 L’âge d’annulation de la décote différent de la limite d’âge. Il sera possible d’obtenir un maintien en fonction jusque 70 ans sur autorisation si la limite d’âge est de 67 ans.
Confirmé par décret.
 Fonctionnaires (fiche mise à jour le 6 septembre 2023) : 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite

 Les enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles) pourront désormais partir en retraite comme tous les autres personnels de l’éducation nationale sans attendre la fin de l’année scolaire. Cette mesure concerne aussi les enseignants du privé sous contrat agents publics.
Confirmé par la loi.

 La retraite progressive des fonctionnaires sera possible sous conditions :
 avoir deux ans de moins que l’âge légal de sa génération (tableau 1) ;
 avoir 150 trimestres tous régimes confondus ;
 obtenir une autorisation de temps partiel de son employeur (acquise si déjà à temps partiel ou incomplet) ;
 le temps partiel autorisé est compris entre 50 et 90% ;
 demander une pension partielle.
La retraite partielle est calculée comme une retraite normale (décote, prorata...). Elle est ensuite affectée d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. Seul ce coefficient est modifié en cas de changement du temps de travail.
Le droit à la retraite progressive comme fonctionnaire entraîne la même liquidation provisoire et le service d’une même fraction de pension dans tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires.
Par dérogation, la date d’effet souhaitée de la pension partielle peut être fixée entre le 1er septembre 2023 et la date de la demande lorsque celle-ci est formulée avant le 31 décembre 2023.
Confirmé par décret. Circulaire ministérielle du 5 septembre
En savoir plus : Fonctionnaires (dernière mise à jour le 27 septembre 2023) 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires

 Simplification de la majoration pour enfants. Suppression de la notion d’enfant décédé « par faits de guerre ». Mais pour tous les enfants décédés la condition d’avoir élevé les enfants pendant au moins neuf ans n’est plus exigée.

Benoit Prince, Gilbert Jérôme et Claude Wagner

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 26 janvier à 00:22

    Bonjour
    J ai actuellement de comptabilisé sur mon releve de carriere à fin 2022. 157 trimestres de base dont 147 cotises. La différence est soit des trimestres de chômage soit de conges maternite.

    Ma première question est pour une carriere longue il prenne la base ou que les cotises ?

    J ai eu 2 enfants. Je suis nee en septembre 1964. Et j ai 5 trimestres avant 20 ans et je suis toujours en activité.
    Si le calcul se fait sur la base donc 157 trimestres fin 2022 plus 4 fin 2023 plus 2 oublies début de carriere. Cela m en fait 163 aujourdhui.
    Sachant qu il m en faut 171.

    Deuxième question
    Pensez vous que je peux partir fin 2025 ?

    J ai eu des versements avpf. Pensez vous que je peux en bénéficier pour ma carrière longue ? Comment vont ils être reconnus.

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 10:14

      Toutes les réponses se trouvent dans notre guide en ligne : 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune

      Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 05:14

      @ Lecletcq

      Bonsoir,

      Vous pouvez ajouter à vos 147 trimestres cotisés les trimestres réputés cotisés qui ne serviront qu’à compléter une année ou vous ne totalisez pas 4 trimestres cotisés.
      1) 4 trimestres de chômage indemnisé.
      2) 4 trimestres de maladie.
      3) Tous les trimestres liés au congé maternité.(liés à vos accouchements)
      4) 4 trimestres pour la période ou vous avez perçu l’AVPF.

      La majoration de 8 trimestres par enfant n’est pas éligible à la durée d’assurance du dispositif carrière longue.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 26 janvier à 12:23

    Bonjour.je suis né le 2/01/1965 et j’ai commencé à travaillé le 1/08/1984 donc 6 trimestres avant mes 20 ans révolus. Je suis donc dans le dispositif carrière longue. Service militaire du 1/08/1985 au 31/07/1986.Aucune période d’inactivité dans mon parcours professionnel dans le privé(Association loi 1901 du secteur social/CC 1966) .
    Quand puis je faire valoir mon droit à la retraite pour carrières logues ?
    Puis je demander avant une retraite progressive.? A quel âge ? a 61 ans et 3 mois étant donné que le droit à la retraite pour l’année 1965 est 63 et 1 trimestre ou 2 avant la date de mon départ en retraite pour carrières longues ?
    Je n’arrive pas à joindre la CARSAT.

    Merci de votre retour.

    Très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 22:57

      Comme déjà répondu, consultez la fiche 13 de notre guide plus détaillée.
      La retraite progressive est possible deux ans avant votre âge légal de 63 ans et 3 mois, qui n’est pas celui de la retraite anticipée.

      Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 05:05

      @BODARD YVES

      Bonjour,

      La retraite progressive n’est jamais accessible à un assuré parti en retraite au titre d’une retraite anticipée dont celle accordée au titre du dispositif carrière longue.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 20 janvier à 12:37

    Bonjour ,
    Mon chômage se termine à 62 ans mais mon âge légal de retraite est avec la nouvelle réforme de 62 ans et 6 mois . Pourquoi n’ais je pas le droit au maintien des droits chomage ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 03:11

      @Gilles magnier

      Bonsoir,

      Si vos droits se terminent avant le 30 juin 2024 et que vous avez dépassé l’âge de 62 ans à la fin de votre indemnisation vous obtiendrez le maintien de votre indemnisation jusqu’à l’atteinte d’une retraite à taux plein ou jusqu’à l’âge de 67 ans aux conditions suivantes :

      1) d’être âgé de 62 ans ou plus : ce seuil d’âge, défini dans la réglementation d’Assurance chômage, a évolué dans le temps pour suivre les évolutions législatives de l’âge minimal de départ en retraite ;

      2) d’avoir été indemnisé au moins 365 jours sur son droit courant ( avoir été indemnisé 1 an avant vos 62 ans)..

      3) de remplir une condition de carrière : 12 années travaillées ayant donné lieu au versement des contributions d’assurance chômage (dont une année continue ou deux discontinues au cours des 5 années précédant l’ouverture de droit chômage) et 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

      Si votre fin d’indemnisation intervient à compter du 1er juillet 2024,il faudra attendre la validation de la nouvelle convention UNEDIC ou le décret gouvernemental fixant les nouvelles règles de l’assurance chômage.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 15:58

        bonjour France Travail nous indique que pour bénéficier du maintien des droits à 62 ans et en plus des conditions que vous indiquez , il faut ne pas avoir 169 trimestres cotisés ...

        Répondre à ce message

        • Le 25 janvier à 01:33

          @ gd

          il faut ne pas avoir 169 trimestres cotisés ...

          Bonsoir,

          Cela va de soi pour les générations nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962 puisque un demandeur d’emploi ne peut pas percevoir d’indemnisation à compter de l’âge légal de la retraite de sa génération si il peut bénéficier d’une retraite à taux plein.(169 trimestres validés pour ces assurés).

          Par contre un assuré éligible au dispositif carrière longue peut au choix percevoir une indemnisation jusqu’à l’âge légal de la retraite de sa génération ou demander sa retraite au titre du dispositif carrière longue.

          A ce jour la convention UNEDIC prorogée au maximum jusqu’au 30 juin 2024 permet un maintien des droits à partir de 62 ans et ce jusqu’au l’acquisition d’une retraite à taux plein ou de l’âge de 67 ans aux conditions que je vous ai indiqué dans mon précédent message.

          Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 23 janvier à 12:47

    bonjour
    je suis né le en 08/1962 et j’aurai donc 62 ans en 08/2024 et 169 trimestres cotisés
    l’age légal pour le départ à la retraite est de 62 ans et 6 mois
    je suis actuellement au chomage et FRANCE TRAVAIL m’indemnise jusqu’en 08/1962
    FRANCE TRAVAIL m’indique que le dispositif du maintien des droits ne s’appilique que si le nombre de trimestre est inférieur à 169 ..
    J’ai donc trop de trimestres pour bénéficier du maintien des droits mais n’etant pas carrière longue je ne peux pas prendre ma retraire en 08/1962 ?
    J’ai trop cotisé pour avoir le maintien des droits ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 02:01

      @ DUPONT

      Bonsoir,

      Le maintien des droits ne s’applique que pour les assurés n’ayant le nombre de trimestres validés pour percevoir une retraite à taux plein à l’âge de 62 ans,âge légal de la retraite à la signature de la convention UNEDIC actuelle.
      Votre indemnisation sera donc stoppée avant votre âge de départ en retraite à compter de ...puisque vous totaliserez à cette date une durée d’assurance supérieure à 169 trimestres et que vous n’êtes pas éligible au dispositif carrière longue.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 24 janvier à 12:49

    Bonjour.
    J’ai pris ma retraite en 2007.En 2010 J’ ai fait 8h de ménage par mois pendant 7 ans .
    Je voudrais savoir si j ai droit à un cumul emploie retraite où si cela se fait seulement à partir de septembre 2023 et non avant ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 13 janvier à 09:26

    bonjour , a qui doit on s adresser pour contester un relever de carriere errone , je m explique ; depuis que je consulte mon releve de carriere , ;en 1981 j ai toujours eu 2 trimestres de valides cotises avec 6253 frf de salaire , je suis de 1963 carriere longue ; en 2023 je demande l attestation carriere longue et la sur l annee 1981 le salaire n est plus que de 3254 frf donc 1 trimestre valide cotise et le restant de la somme pour faire 6253 m est attribue en 1982 soit environ 3200frf ; seulement le salaire minimum est de 3696 frf cette annee la pour valide1 trimestre ; donc le trimestre n est plus valide cotise , et ce qui est le plus surprennant cest quand 1982 je n est pas d activite qui valide des trimestres cotise a part 1repute cotise pour service militaire et les autres sont des stages pratique en entreprise donc pas cotises ! et ce trimestre manquant m est demande pour partir a taux plein le 01 102024 au lieu de 01 07 2024 ! pour environ 70€ ou 400frf auront il, a la carsat une quelquonque indulgence ? merci !!

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 19:28

      Si je comprend bien, votre question relève de la fiche 19 du guide : Sommaire Guide des pensions de retraite
      Vous y lirez qu’un trimestre est attribué l’année ou les cotisations sont versées par l’employeur, jusqu’en 2017 !
      Mais en général, ce n’est pas modifié au moment de la retraite mais dès le départ. Regardez vos fiches de paie avant de faire un recours.

      Répondre à ce message

      • Le 15 janvier à 10:34

        bonjour claude, justement en 1982 je n est pas de salaire correspondant a cette somme car 3 trimestres stage pratique en entreprise, et 1 trimestre pour service national donc la carsat c est trompe !

        Répondre à ce message

        • Le 15 janvier à 11:19

          Sauf si l’employeur a versé les cotisations de 1981 en 1982 !

          Répondre à ce message

          • Le 15 janvier à 14:31

            ha ! ok merci

            Répondre à ce message

            • Le 16 janvier à 18:28

              Bonjour Claude et P-O
              Je suis d’avril 1963. Ma question concerne l’attestation de carrière longue. J’ai bien reçu mon attestation provisoire fin septembre 2023 avec un départ établi par la Carsat au 1er juillet 2024. J’ai 168 trimestres cotisés et réputés cotisés (8 trimestres avant 20 ans) au 31 décembre 2023. Suite à la reforme des retraites mon employeur m’a prolongé mon congé d’attente à la date du 30 juin 2024 afin de valider mes 170 trimestres. Je ne pense pas qu’il renouvellera cette prolongation en cas de pb. Dois-je considérer que la date de départ indiquée par la Carsat sur mon attestation est considérée comme valable et certifiée par elle ?
              Merci pour votre réponse et votre engagement de tous les jours !

              Répondre à ce message

              • Le 17 janvier à 02:00

                @Marcoz

                Bonsoir,

                Dois-je considérer que la date de départ indiquée par la Carsat sur mon attestation est considérée comme valable et certifiée par elle ?

                Seule votre notification de retraite certifiera votre durée d’assurance.Néanmoins en général les éléments figurant sur l’attestation carrière longue sont exacts.

                Répondre à ce message

                • Le 17 janvier à 19:08

                  Merci P-O pour votre réponse.
                  J’ai joins ce jour ma conseillère Carsat Sud-est par mail qui suit mon dossier pour faire un point sur mon relevé de carrière.
                  Elle m’a confirmé par écrit que ma situation a été modifiée ce jour. Elle a revalidé 2 trimestres travail cotisés + 2 trimestres chômage indemnisé pour 1982 et 4 trimestres de service national pour 1983. (voir différence avec message précédent) soit sans ambiguïté 8 trimestres cotisés et réputés cotisés. J’aurai donc bien cumulé 170 trimestres cotisés pour un départ au 1er juillet 2024 à 61 ans et 2 mois après étude de mon dossier et de mon relevé de carrière.
                  Sur le site de « l’assurance retraite » j’ai visualisé ma situation cet après-midi. Il est toujours inscrit 171 trimestres avec un départ au 1er octobre sur leur simulateur.
                  Je précise que tout mon parcours professionnel après 20 ans est validé par des trimestres cotisés travaillés.
                  Comment se fait-il que depuis des mois et plusieurs relances je me retrouve dans cette situation.
                   Dois-je me fier à ma conseillère Carsat qui m’a aussi envoyé mon estimation de pension retraite à ma demande de départ au 1er juillet 2024 avec 170 trimestres ?
                   Qui est le plus légitime pour la validation des droits à la retraite, la CARSAT ou le site de l’assurance retraite ?
                  Merci p-o pour vos explications éclairées à venir… Marcoz.
                  _

                  Répondre à ce message

                  • Le 18 janvier à 03:17

                    Bonsoir,

                    Bonsoir,

                    Le site de l’assurance retraite ne peut pas le jour même enregistrer les modifications de votre dossier faites par la conseillère de la CARSAT. Les modifications apparaitront lors de la mise à jour du .site.

                    Ce sont les documents envoyés par votre conseillère CARSAT qui font foi puisqu’il est mentionné sur votre nouveau relevé de carrière les nouveaux trimestres validés.
                    Néanmoins tant que le contrôle de vos droits n’est pas validé par le service contrôlant le liquidateur vous attribuant une pension de retraite, ces informations restent provisoires.

                    Répondre à ce message

                    • Le 18 janvier à 19:35

                      Bonsoir P-0 et Claude.
                      J’ai enfin eu après 6 mois de relance, la régularisation écrite de mon départ au 1er juillet 2024 par l’assurance retraite.
                      Par contre la régularisation sur le site d’info retraite (mon compte retraite) n’a pas été faite. Est-ce que c’est l’assurance retraite qui les informe ? Il ne semble pas possible de joindre un conseiller d’info retraite, ou cela se fait-il automatiquement après la modification de mon départ par la Carsat ?
                      Merci pour votre réponse à venir
                      cordialement,
                      Marcoz

                      Répondre à ce message

                      • Le 21 janvier à 03:19

                        @ Marcoz

                        Bonsoir,

                        c’est l’assurance retraite qui les informe ?

                        OUI.Le site info-retraite ne fait qu’assembler les informations fournies par les différentes caisses de retraites.Il n’y a pas de conseillers sur le site info-retraite puisque chaque caisse de retraite peut informer directement les assurés relevant de sa compétence..

                        Répondre à ce message

                        • Le 23 janvier à 18:01

                          Merci beaucoup pour votre réponse et toutes vos compétences biens utiles à toutes les personnes qui en ont besoins ! Cordialement,

                          Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 22 janvier à 16:56

    Bonjour, pourquoi j’ai pas mes trimestre enregistré pour 2023 merci d’avance

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 20 janvier à 12:06

    Bonjour ,
    Je suis né le 3 /12 /1963 et fonctionnaire dans la territoriale
    d’aprés le site info retraite je peux pretendre à un depart anticpé pour carriere longue le 1/ 04/ 2024 (8 trimestre avant 20ans)
    mon employeur à fait une demande preéalable à la cnracl en septembre . à ce jour toujours pas de confirmation ? actuellement je totalise 171 trimestre et 3 jours CNRACL et 7 trimestres assurance retraite +3 enfants
    pourriez vous me confirmer ma date de départ
    en vous remerciant

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 17 janvier à 09:14

    Bonjour
    Meilleurs voeux pour la nouvelle année

    Comme je l ai déjà expliqué j ai commencé en apprentissage le 1er Aout 1982. Je suis née le 1er Octobre 1964
    Donc 1982 = 0 trimestre
    1983= 2 TRIMESTRES
    Depuis 1984 = 4 TRIMESTRES par an

    Au 31 décembre 2023 je totalise 162 TRIMESTRES.
    Je pensais racheter 3 TRIMESTRES. Cela est il possible pour un départ anticipé au 30 juin 2025 ?
    D avance merci.
    Sylvie

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 16 janvier à 07:30

    bonjour je suis du 06021963 ,en 1982 j ai travaille dans une scierie et a l epoque on faisait 9 h de travail par jour , donc il n etait pas rare de faire plus de 180 h par mois ! portant pendant 6 mois mon patron m avait declare comme stagiare en entreprise mais avec un salaire de pratiquement 3000frf a l epoque je travaillaitet, touchais mon salaire , comme les salaries de la scirie !a cette epoque il existait une somme de gratification de 1200frf environ au dela de cette somme mon patron aurait du paye des cotisation ce qu il na pas fait ! est il possible de reglez ces arrierees de cotisations pour valider 1 trimestre et si oui a qui faire la demande ? merci

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 14 novembre 2023 à 18:24

    Bonjour,
    Je suis éligible pour partir à la retraite le 1 octobre 2024, dans le cadre du dispositif carrière longue. Je souhaite demander mon départ à la retraite au début de l"année prochaine pour à la fois respecter le préavis de mon employeur et le délai de traitement de mon dossier.

    Selon vos conseils, j’ai demandé à l’assurance retraite la validation de cette carrière longue. Mon courrier est bien arrivé et la réponse est la suivante au 14 novembre : votre dossier est en traitement : durée moyenne 6 mois. Ce qui donne la date moyenne de mai 2024. Si j’attends cette date je n’aurai pas les 6 mois pour le traitement de mon dossier. Que faire ? dois je vraiment attendre la réponse de l’assurance retraite et décaler mon départ de mai + 6 mois soit novembre ou décembre 2024 ? ou bien me passer de la réponse et déposer comme prévu en début d’année mon dossier ?

    Merci pour vos éclaircissements. Je vous souhaite une bonne journée !
    Cordialement, Eric Hébert

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    • Le 16 novembre 2023 à 00:10

      @ HEBERT

      Bonsoir,

      Vous pouvez déposer une demande de retraite en respectant le préavis demandé par votre employeur.Si vous déposez votre demande au moins 4 mois avant votre date de départ vous obtiendrez une garantie de paiement provisoire à la date de votre départ en retraite et vous toucherez un rappel de pension si votre dossier n’est pas liquidé à la date de votre départ en retraite .

      Répondre à ce message

      • Le 20 novembre 2023 à 10:37

        Bonjour
        Merci pour votre réponse, si j’ai bien compris je peux faire ma demande de départ à la retraite comme prévu c’est à dire au début de l’année sans attendre la réponse de l’assurance retraite concernant l’attestation carrière longue.

        Je vous souhaite une bonne journée !

        Cordialement,

        Eric Hébert

        Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 12:40

      Bonjour,

      Lors de mon relevé de carrière provisoire, je viens de relever 3 trimestres à la place de 4 trimestres pour les années 2021, 2022 et 2023. Je suis bibliothécaire territorial, et ces trimestres en moins seraient liés aux journées de grève 1 jour en 2021, 4 jours en 2022 et 8 jours en 2023 contre la réforme de retraite.

      Pouvez vous confirmer l’enlèvement de trimestres pour des jours de grève ? La ville est elle obligée de déclarer à la CNRACL les jours de grève ? Et est-il possible de récupérer ces trimestres ? comment ? en demandant à la ville de revenir sur sa déclaration ?
      Jours de grève , services non fait, donc non payés et 1 trimestre en moins cotisé, c’est dur !
      Je vous souhaite une bonne journée !

      Eric Hébert

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      • Le 14 janvier à 15:17

        La réponse figure au point 1 de la fiche 48 :
        48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
        C’est la conséquence du procès d’une fonctionnaire comme expliqué dans cet article :
        Jours de grève des fonctionnaires retirés de la durée pour la retraite
        Je vous rassure, vous avez pour un jour de grève, 3 trimestres et 89 jours. Ces jours sont reportés la dernière année et une jour de travail en plus vous donne le 4e trimestre. Si vous êtes née le 10 du mois, vous devez attendre la fin du mois pour votre retraite, soit 20 jours en plus bouchant vos 13 jours de grève.
        Pour vos autres questions :
        Sommaire Guide des pensions de retraite

        Répondre à ce message

        • Le 14 janvier à 16:36

          Bonjour Claude,

          Merci pour votre réponse, si j’ai bien compris je peux arriver à 4 trimestres validés en travaillant plus pour "compenser" les jours de grève effectuées en 2021 22 et 23 soit 13 jours. Je souhaitais demander ma retraite le 1er octobre de cette année, en fait cela sera plutôt le 1 novembre 2024, soit 30 jours d’activités en plus.
          Est ce bien cela ?
          Je vous souhaite un bon dimanche.
          Cordialement, Eric Hébert

          Répondre à ce message

        • Le 14 janvier à 16:56

          Bonjour Claude,

          Je reprends ma question au sujet des trimestres incomplets pour des services non faits pour cause de jours de grève.
          Le relevé de carrière indique pour 2021 : 3 trimestres 89 jrs
          pour 2022 : 3 trimestres 87 jrs
          pour 2023 : 3 trimestres 45 jrs

          et la précision suivante : dans votre situation 170 trimestres sont requis pour partir à taux plein. Au 1 janvier 2024 vous en avez enregistré 167 et 77 jours il vous reste 3 trimestres à obtenir pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

          Si en 2021,22 et 2023 les 4 trimestres avaient été validés, aurais je pu partir plus tôt à la retraite le 1 janvier 2014 et non le 1 octobre 2024 ? (3 trimestres manquants pour les années 2021 22 et 2023)

          Merci pour votre éclairage à ce sujet.

          Cordialement,

          Eric Hébert

          Répondre à ce message

          • Le 14 janvier à 17:57

            Si au premier janvier 2024 vous avez 167 trimestres et 77 jours c’est parce que les reliquats sont déjà pris en compte. Au mieux vous auriez 168 trimestres. Avec 77 jours, il vous manque bien 13 jours pour un trimestre.
            Mais vous êtes né le 3 août 1963, le seul fait d’être obligé attendre la fin du mois d’août après votre date de naissance vous ajoutera les 13 jours.
            Mais pour partir avant vos 62 ans et 9 mois imposés par la réforme(soit 1er mars 2026), c’est la retraite anticipée carrière longue que vous espérez ? Lisez la fiche 42 de notre guide car il y a d’autres paramètres à prendre en compte pour une retraite anticipée.
            Sommaire Guide des pensions de retraite

            Répondre à ce message

            • Le 14 janvier à 18:14

              Claude,

              C’est en effet par le dispositif carrière longue, que je souhaite partir le 1 octobre 2024, (plus de 5 trimestres validés avant 20 ans). Avez vous une idée précise pour mon départ à la retraite en prenant en compte les remarques précédentes ?

              Merci de prendre un moment de votre dimanche pour votre réponse.

              Cordialement,

              Eric Hébert

              Répondre à ce message

          • Le 16 janvier à 05:32

            @HEBERT

            Bonsoir,

            Donc vos 170 trimestres seront acquis le 13 juillet 2024 puisque votre reliquat de jours passera de 77 jours à 90 jours.Donc vous pourrez partir à compter du 1er août 2024 sous réserve que tous vos trimestres soient cotisés ou réputés cotisés.
            Pour les assurés du secteur public le reliquat de jours est ajouté la dernière année lors du départ en retraite.

            Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 12 janvier à 17:23

    Bonjour,

    Né en février 1965, je dispose, à la lecture de mon relevé de carrière, de 162 trimestres retenus fin décembre 2023 et 145 cotisés à la même date. Cet écart
    s’explique par un chômage depuis début 2021. Le bénéfice du dispositif "carrières longues" est perdu dans ma situation. Un départ en retraite ne sera possible
    qu’à âge légal soit 63 ans et un trimestre.

    Question :
    Pour bénéficier d’une retraite au taux plein à l’âge légal, faut-il disposer, pour l’année de naissance 1965, de 172 trimestres validés ou 172 trimestres
    cotisés ou réputés cotisés ?

    Dans le cas d’exemple d’une personne qui disposerait de 172 trimestres validés et de 145 trimestres cotisés ou réputés cotisés au moment du départ
    en retraite à l’âge légal :

    Une décote ou un coefficient de proratisation est-il prévu ?

    Où 172 trimestres uniquement validés suffisent pour bénéficier d’une retraite à taux plein ?

    Merci par avance pour vos précisions.

    Très Cordialement.

    @robert.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 18:31

      Pour la retraite à l’âge légal, tous les trimestres comptent (voir fiche 20).
      Les trimestres cotisés servent pour certaines retraites anticipées et pour le minimum contributif uniquement
      Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

      • Le 12 janvier à 21:04

        Merci Claude pour votre rapide retour. Je prends bonne note que 172 trimestres validés (pour l’année 1965) permettent une retraite à taux plein à 63 ans et 1 trimestre. Sans considération des trimestres cotisés ou réputés cotisés quant il s’agit d’un départ en retraite à l’âge légal.

        Merci à vous.

        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 12 janvier à 13:45

    Bonjour.

    Né en août 1963, je prévois de partir à la retraite carrière longue le 1er juillet 2024, avec 170 trimestres.
    Je dois subir une intervention chirurgicale, qui sera programmée en mars ou avril, avec à la suite un arrêt maladie d’une semaine au minimum.
    Le trimestre concerné pourra-t-il être validé, malgré cet arrêt ? Ou ai-je intérêt à décaler l’intervention en juillet, quand je serai à la retraite ?
    J’ai posé cette question à la CARSAT par téléphone, et la personne n’a pas su me répondre.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 12 janvier à 08:00

    Bonjour,
    J’ai au 31/12/2023, 170 trimestres validés. Je peux prétendre à un départ anticipé pour carrière longue au 1 Décembre 2024 avec 171 trimestres validés (4 trimestres seront validés en 2024 soi 174 trimestres, je suis née le 17/11/1964, 6 trimestres validés à 18 ans). Comment puis je faire une demande d’attestation de situation de départ anticipé pour carrière longue pour pouvoir partir le 1 Décembre 2024 (pas possible sur le site la.retraite.fr puisque les 171 trimestres ne sont pas acquis au 31/12/2023).

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 5 janvier à 11:33

    Bonjour
    Née en fevrier 1965 j’ai 168 trimestres retenu fin decembre 2023 et 102 cotisés a la même date
    L’assurance retraite me dit que maintenant ce sont les trimestres cotisés qui sont pris en compte et non les retenus avec la nouvelle reforme
    donc ils me disent que je n’ai plus le droit a la carriere longue malgres mes 7 trimestres avant 20 ans
    quand pensez vous ?
    d avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 16:52

      La caisse de retraite vous l’a écrit ? Je ne crois pas car c’est une erreur, la règle n’a pas changé. Pour vous aider à faire valoir votre droit, je vous copie un extrait de la Circulaire Cnav 2023-14 du 10 juillet 2023, donc la toute dernière :
      « 1.1.4 Les périodes retenues
      Sont prises en compte, pour apprécier la condition relative au début d’activité, les périodes de cotisations à l’assurance vieillesse obligatoire ou volontaire ( les rachats et versements pour la retraite en fonction de leur nature et de la date de la demande) ainsi que les périodes assimilées à des périodes d’assurance validés dans le ou les régimes de base. »

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    • Le 6 janvier à 18:18

      @SIMON

      Bonsoir,

      Née en février 1965 j’ai 168 trimestres retenu fin décembre 2023 et 102 cotisés a la même date

      Le message de la CARSAT est mal rédigé.

      Avec 168 trimestres validés au 31 décembre 2023 vous pourrez partir avec une retraite complète à l’âge légal de la retraite de votre génération soit à compter de vos 63 ans et 3 mois puisque vous totaliserez à cette date une durée d’assurance supérieure à 172 trimestres.

      Le dispositif carrière longue avant comme après réforme ne prend en compte dans la durée d’assurance que les trimestres cotisés ou réputés cotisés.Vous restez éligible avec vos 7 trimestres avant 20 ans au dispositif mais vous ne pourrez pas en bénéficier car il vous manquera des trimestres cotisés ou réputés cotisés.

      Vous pourrez ajouter au mieux 18 trimestres cotisés (de 2024 au 30 juin 2028) ce qui portera votre durée d’assurance à 120 trimestres cotisés à vos 63 ans et 3 mois âge légal de la retraite de votre génération pour 172 trimestres demandés.
      Le maximum de trimestres réputés cotisés étant inférieur à 52 trimestres ( 172-120) vous ne pourrez prendre votre retraite qu’à compter de vos 63 ans et 3 mois. (1er juin 2028).

      Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 11:41

      Bonjour,
      Au sujet de ce message, pouvez vous me donner les définitions de trimestres cotisés et de trimestres retenus ? quelle est la différence et comment retenir soit des trimestres cotisés et ou retenus ?

      Merci pour votre éclairage à ce sujet.
      Je vous souhaite une bonne année syndicale.
      Cordialement,

      Eric

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier à 17:45

        @ HEBERT

        Bonsoir,

        Les trimestres cotisés sont les trimestres travaillés.
        Les trimestres réputés cotisés sont dans la limite de 4 par catégorie ceux de maladie -service militaire -avpf - chômage indemnisé ainsi que les rachats de trimestres d’apprentissage et les trimestres maternité.(accouchement)
        Les trimestres retenus sont tous les trimestres validés y compris les majorations de durée d’assurance. ( trimestres enfants....) ,ils comprennent donc les trimestres cotisés et les trimestres réputés cotisés qui servent uniquement à déterminer la durée d’assurance éligible à la retraite anticipée dispositif carrière longue.

        Si vous n’êtes pas éligible au dispositif carrière longue le nombre de trimestres retenus correspond à votre durée d’assurance. Dans le cas contraire vous devez ajouter aux trimestres cotisés pour le minimum les éventuels trimestres réputés cotisés pour établir votre durée d’assurance éligible au dispositif carrière longue.

        Répondre à ce message

        • Le 10 janvier à 09:54

          Bonjour,

          Merci pour votre réponse, qui éclaircit les notions de trimestres validés et les trimestres cotisés. Il est vrai que souvent nous trouvons sur nos récapitulatifs un nombre de trimestres indiqué sans la précision s’ils sont cotisés et ou validés.

          Pour mon exemple, j’ai travaillé :

          1 mois en 1981 et l’assurance retraite précise 1 trimestre
          2 mois en 1982 et l’assurance retraite précise 3 trimestres
          2 mois en 1983 et l’assurance retraite précise 4 trimestres
          soit un total de 7 trimestres validés et donc non cotisés

          et ma question est la suivante puis-je bénéficier du dispositif carrière longue ?

          Ce n’est pas évident, merci pour votre réponse, je vous souhaite une bonne journée !

          Cordialement,
          Eric

          Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 10 janvier à 08:35

    Bonjour
    Porteur d’une hypoacousie depuis la naissance, j’ai été reconnu travailleur handicapé catégorie C :
     le 5/4/1994 pour 3 ans
     le 7/7/1999 pour 5 ans
     le 13/6/2005 pour 5 ans
    puis par la MDPH sans précision de la notion de taux d’incapacité :
     le 16/06/2010 pour 5 ans
     le 3/11/2017 pour 5 ans
     1/11/2022 au 31/10/2027 avec un taux d’incapacité inférieur à 50%

    En activité depuis 1994 avec des RQTH (non permanentes mais avec des périodes successives), puis-je prétendre à la retraite anticipée ?
    La MDPH m’a signifié en juillet un taux d’incapacité inférieur à 50% depuis le 4/10/2022.
    J’ai reçu la notification de refus au motif d’un taux d’incapacité permanent inférieur à 50%.
    Je pensais que les années antérieures à 2015 auraient du être prise en compte.
    Quels sont solutions de contestations ?
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 10:14

      Pour la retraite anticipée travailleur handicapé, lisez la fiche 10 de notre guide : Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 23:52

      @celton

      Bonsoir,

      OUI toutes les années avant 2016 ou vous étiez titulaire d’une RQTH doivent être prises en compte pour la retraite anticipée au titre du handicap.
      La période du 1er janvier 2016 au 3 octobre 2022 doit aussi être prise en compte puisque votre taux d’incapacité était égal ou supérieur à 50% puisque la MDPH vous a signifié un taux d’incapacité inférieur à 50% à compter du 4 octobre 2022.
      La fiche 10 vous indiquera en fonction de votre date de naissance l’âge à partir duquel vous pourrez partir. sachant qu’un trimestre est validé avec 200 heures de smic puis à compter de 2014 150 heures de smic.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 4 janvier à 06:58

    bonjour je dois prendre ma retraite le 01 octobre 2024, je suis en conges depuis 12 mois et jusqu au 30 juin 2024 a cette date mon contrat de travaile s arrete :et en juillet :aout :septembre je ne travaille pas ; la carsat me validera bien 3 trimestres ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 17:47

      @ jojo

      Bonsoir,

      OUI si vos salaires 2024 soumis à cotisations retraite de base sont supérieurs à 450 heures de smic.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 3 janvier à 21:23

    Bonsoir

    Avez vous des nouvelles du décret des trimestres pompiers volontaires

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 21:35

      Non, toujours pas le décret annoncé pour novembre 2023.
      Légifrance signale l’objet du décret :
      Conditions et limites selon lesquelles les assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance dans le régime.
      Régime auquel incombe la charge de valider ces trimestres lorsque l’assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes d’assurance vieillesse de base.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 3 janvier à 11:08

    Bonjour,
    je tiens à vous souhaiter une très bonne année 2024.
    Votre travail est absolument remarquable et vous m’avez été d’une aide hautement précieuse, me permettant de ne pas me décourager face à cette nouvelle réforme.
    Merci encore mille fois.

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 3 janvier à 09:18

    Bonjour,
    je suis en retraite progressive depuis le 1/2/2023 et avant la réforme je devais partir en carrière longue au 1/10/2024.
    Nos accords d’entreprise permettaient de convertir mon indemnité de fin de carrière en temps ce qui me permettait (avec l’accord de mon employeur) de quitter physiquement la société le 1/4/2023.
    Or depuis la réforme ma date de départ a été reportée et du coup je n’ai pas assez de jour pour aller jusqu’au 1/4/2025.
    Quelles sont les alternatives à discuter avec mon employeur ?
    en vous remerciant par avance pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 10:07

      La retraite progressive est traitée fiche 25 du guide des retraites.
      La réforme bouscule beaucoup de travailleurs. Il est probable que vous deviez retarder votre cessation d’activité. Mais cela relève du syndicalisme dans votre entreprise, pas des retraites.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 3 janvier à 09:48

    bonjour, apres avoir touchez mon solde de tout compte le 30 06 2024 et etre a la retraite le 01 10 2024,et donc juillet aout et septembre sans travailler, vais je valider 3 trimestres quand meme ? mon salaire mensuel est de 2600€ ! merci de votre reponse !

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 2 janvier à 23:30

    J’ai effectué un stage jeune volontaire en
    1983 j’ai demandé la rectification de mon relevé de carrière en septembre avec la nouvelle réforme je n ai toujours pas de réponse les trimestres vont ils compter pour la carrière longue
    Merci pour votre réponse
    Cdt

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 2 janvier à 10:52

    bonjour depuis la publication de mon releve de carriere j avais pour l annee 1981 un revenus de 6650 donc 2trimestre cotises car le salaire minimum pour cette annee etait de 2958 francs je suis de fevrier 1963 donc carriere longue car en 1982 1 trimestres pour le service militaire et en 1983 2trimestres service militaire et 2 trimestres chomage indemnises cela fait 7 trimestres cotises ou reputes cotises qui comptent pour les 170 trimestres demandes pour lesgens nees en 1963 jai demandes a la carsat mon attestation de carriere longue et la en1981je n ai plus que 3410 francs de revenu donc plus qu un trimestre de cotise et le restant de la somme des 6650francs soit environs 2200francs en 1982 car en 1982 il fallait un salaire minimum de 3696 francs mais en 1982 je n est pas cotise car 2 trimestre service militaire et le reste en stage pratique en entreprise seulement pour cette annee le salaire minimum etait de3696 francs donc il me manque 1 trimestre en 2024 pour partir a la retraite a taux plein !! a qui reclamer ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 12:24

      Si je comprend bien (avec la ponctuation c’est plus facile à lire et comprendre) vous estimez avoir gagné plus en 1981 que ce qui est indiqué sur votre relevé de carrière.
      Il suffit que votre employeur verse les cotisations de décembre 1981 en janvier 1982 pour qu’elles soient prises en compte en 1982. C’est une possibilité à vérifier.

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      • Le 2 janvier à 13:44

        bonjour ; pas tout a fait ! en 1981 je valide 2 trimestres car le salaire minimum pour valider 1 trimestres etait de 2956 francs et moi j avais 2 mois a 3300francs mais en mettant a peu pres la moitiee sur 1982 je valide 1 trimestre en 1981 et rien en 1982 car le salaire minimum en 1982 etait de 3696 francs voila le trimestre qui me manque pour faire 170 trimestre cotises le 01 10 2024 et ce qui est incomprehensible c est que pour l annee 1982 je n est pas besoin du trimestre sans cotisation merci !,et apres avoir toucher mon solde de tout compte le 30 06 2024 j ai demande ma retraite le 01 10 2024 est ce que je valide 3 trimestres ?merci, en sachant que je ne travaille pas juillet aout et septembre

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        • Le 2 janvier à 23:43

          @ jojo

          Bonsoir,

          Vous acquerrez vos 3 trimestres au plus tôt le 15 février 2024 et au plus tard dés l’atteinte d’une rémunération égale à 450 heures de SMIC.
          Ils seront validés par la CARSAT les 31 mars,30 juin et 30 septembre 2024.

          Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 2 janvier à 08:16

    bonjour et meilleurs voeux pour 2024 merci pour le temps passez a repondre a nos questions
    j espere vous en posez moins que pendant l anne 2023 !!! merci encore

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 2 janvier à 08:59

    Bonjour et une tès bonne année à vous tous.

    Je voudrais racheter des trimestres d’apprentissage de 1982 à 1984, je ne retrouve aucun documents chez moi (ni fiche de paie, ni contrat d’apprentissage, ni certificat de travail).
    J’ai demandé à l’entreprise ou j’ai travaillé, ils n’ont aucune trace. J’ai fait une demande auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat, ils n’ont rien trouvés non plus.
    Avez-vous une idéé à qui je pourrais demander ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 22:32

      En général, faute d’avoir conservé des documents sur sa carrière, la chambre des métiers les enregistre. Il est préférable de poser votre question dans le forum de la fiche 16, au cas où un autre apprenti dise comment il a fait.

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 2 janvier à 14:48

    bonjour quelle injustice cette reforme des retraites en 2023 j ai commence a travaille a 17 ans dans une scierie avec 9 heures par jours a l epoque donc 180heures par mois , mais mon patron m a declare en stage pratique en entreprise pendant 1 an , donc pas de cotisation pour la retraite , peut on acheter ces periodes pour les avoir comme cotises ?et a l epoque avant d avoir fait l armee il etait tres difficile de se faire embauche en cdi !!! et pour moi je commence mon service militaire le 01 08 1982 donc 5 mois en 1982 donc 1 seul trimestre de valider en 1982 donc 2 mois de perdu car en 1983 je n est que 2 trimestres de valides ! et j ai bien fait 12 mois de service militaire !

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 22:22

      Vous pouvez aller aux prud’hommes contre votre employeur de l’époque s’il n’a pas respecté le code du travail.
      Si vous avez un peu de salaire inscrit sur votre relevé de carrière, vous pouvez acheter des trimestres pour année incomplète mais ils ne sont pas cotisés.
      Pour le service militaire expliqué dans notre guide des retraites (tableau 2 de la fiche 19) : Un trimestre par période de 90 jours. Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 1er janvier à 19:23

    Bonsoir,
    Je tenais à vous adresser mes plus vifs remerciements pour toutes les informations fournies depuis cette réforme brutale et injuste. Que de travail fourni. Vous n’avez pas ménagé votre temps.
    Je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024, qui je l’espère, sera moins mouvementée pour vous.
    Encore un grand merci.

    Répondre à ce message

    • Le 1er janvier à 21:42

      Nous vous remercions pour ce message. Il constitue un encouragement à continuer.

      Je vous souhaite aussi une bonne année 2024 et, nous l’espérons, sans remise en cause des droits sociaux.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 25 décembre 2023 à 16:05

    bonjour je suis carriere longue on me demande de valides 3 trimestres cotises en2024 avec un revenu brut de 2800€ par mois pourrai je valides ces 3 trimestres en travaillant jusqu au 01 07 2024 ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 décembre 2023 à 16:19

      Pour avoir une carrière longue, vous devez valider 3 trimestres cotisés en 2024, si j’ai bien compris. Même si vos cotisations vous permettent de les valider avant la fin du troisième trimestre, soit le 30 septembre, vous devez attendre cette date pour qu’ils soient validés. C’est expliqué fiche 19 du guide pour la dernière année : Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2023 à 19:14

      @ sandraz joel

      Bonsoir,

      en travaillant jusqu au 01 07 2024

      Vos 3 trimestres seront acquis au 28 février 2024 avec une rémunération 2024 de 5.600,00 euros à cette date
      Vous pourrez donc si vous le désirez cesser votre activité à compter du 1er mars 2024.
      Par contre comme vous l’a indiqué Claude ( CFDT retraités) vous ne pourrez partir en retraite qu’à compter du 1er octobre 2024..

      Répondre à ce message

      • Le 27 décembre 2023 à 17:24

        donc si je comprend je peut arreter le 01072024 car je suis en cet et demander le debut de ma retraite pour le 01102024, et pendant 3 mois je ne toucherai rien ! mreci

        Répondre à ce message

      • Le 27 décembre 2023 à 17:38

        et de juillet a octobre 2024 pui je me mettre au chomage avant de partir a la retraite ,

        Répondre à ce message

        • Le 27 décembre 2023 à 21:25

          @ sandraz joel

          Bonsoir,

          de juillet a octobre 2024 puis je me mettre au chômage avant de partir a la retraite

          OUI mais attention en cas de démission vous ne percevrez pas votre indemnité de fin de carrière contrairement à une rupture conventionnelle ou vous percevrez au minimum une somme égale à l’indemnité de licenciement prévue dans votre convention collective.

          Répondre à ce message

          • Le 28 décembre 2023 à 08:00

            mercipour vos reponses mais si je suis en cet jusqu a fin juin mon solde de tout compte sera effectif a partir de ce moment mais de juillet a octobre moment ou je pourrai etre a la retraite comment sera mon statut et en plus mes trimestres seront ils bien valider cotises ,malgres 3 mois sans revenus ? merci

            Répondre à ce message

          • Le 28 décembre 2023 à 09:42

            bonjour encore une petite question ! la derniere annee de travail et annee de depart a la retraite si je dois valider 3 trimestres et que j arrete de travailler le 01 07 2024 et que je demande le debut de la retraite le 01 10 2024 est ce que les trois trimestres sont valider cotises ? merci !

            Répondre à ce message

      • Le 29 décembre 2023 à 15:59

        bonjour jecroyais qu il fallait travailler le troisieme trimestres complet pour valider 3 trimestres l anne du depart a la retraite s il me manque 3 trimestres pour la retraite a taux plein ? merci

        Répondre à ce message

        • Le 29 décembre 2023 à 18:10

          Il vous suffisait de lire la fiche 19 pour comprendre. Je vous recopie le passage :
          Depuis janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (200 h avant). Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.
          Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu’à deux trimestres par exemple.

          Répondre à ce message

          • Le 29 décembre 2023 à 18:32

            bonsoir j ai bien compris mais moi je suis en c.e.t jusqu a fin juin et je voulais demande le debut de la retraite le 01 10 2024 est ce que les 3 trimestres qu il me manque seront valider vu que je demande le debut de ma retraite a la fin du troisieme trimestre ? merci je resterai juillet aout et septembre sans solde !!!

            Répondre à ce message

            • Le 30 décembre 2023 à 00:43

              @ sandraz joel

              Bonsoir,

              Il vous suffit de relire mon message du 26 décembre 2023.
              1) vos 3 trimestres seront acquis au 28 février 2023 avec une rémunération de 5.600,00 euros.
              2) ils seront validés le 31 mars pour le 1er,le 30 juin pour le second et le 30 septembre pour le 3éme.

              Vous pourrez donc partir en retraite à compter du 1er octobre 2024.

              Répondre à ce message

              • Le 30 décembre 2023 à 14:31

                bonjour p_o j ai compris pour la validation des trimestres l annee du depart a la retraite mais moi je touche mon solde de tout compte le 30 juin et pour faire la jonction avec le 01 10 2024 date de mon depart a la retraite, ? mon troisieme trimestre sera bien valider ? pour resumer apres avoir touchez son solde de tout compte peut on encore valider 1 trimestre avant de partir a la retraite ? pour avoir le taux plein comme demander par la carsat ? encore merci !

                Répondre à ce message

              • Le 31 décembre 2023 à 09:33

                merci pour vos reponses mais si je solde mon compte le 30 juin et que juillet aout et septembre je ne travaille pas avant de prendre ma retraite le 01 10 2024 je valide quand meme 3 trimestres ? merci encore !!!

                Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 27 décembre 2023 à 08:56

    Bonjour a tous,

    j’ai un horrible doute...
    né en 03/63, 12 trim avant 20 ans, j’aurais au 01/01/2025 170 trimestres validés (dont 4 armée et 4 chômage)
    n’ayant pas 62 ans au 1er janvier 24, mais en 03/2024, est il possible malgré tout de demander ma retraite carrière longue

    merci encore pour votre dévouement

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2023 à 21:35

      @ Francois

      Bonsoir,

      l’âge de départ à compter de...de la génération 1963 est fixé à 60 ans et 3 mois pour ceux ne totalisant pas 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés au 31 août 2023 ou ne totalisant pas dans votre cas 5 trimestres validés au 31 décembre 1981.
      Si vos 170 trimestres sont cotisés ou réputés cotisés vous pourrez partir dés l’atteinte de cette durée de cotisation puisque vous aurez à cette date dépassé l’âge de 60 ans et 3 mois.

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 26 décembre 2023 à 18:54

    Bonjour à tous

    quand est-il des rachats de trimestres d’apprentissage, est-ce que quelques personnes
    Ont réussit à racheter ? Pour partir au 01/01/2024 il faut que le rachat soit fait avant le 31/12/2023 !!!!
    toujours rien le 26 décembre, inquiétant ou c’est normal ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2023 à 10:38

      Toujours pas de circulaire d’application de la loi ! C’est anormal.

      Répondre à ce message

      • Le 27 décembre 2023 à 11:33

        Merci Claude

        mais alors que va-t-il ce passer, pour prendre mon cas, je viens de réaliser la cessation de ma petite entreprise, du coup pas de rachat
        pas de retraite ?
        les services de rachat ne pourraient ils pas provisionner nos rachats
        en attendant la circulaire ?
        afin de ne pas bloquer nos
        retraites ?
        sinon à quel scénario
        Je dois m’attendre ?
        très cordialement
        Didier

        Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 27 décembre 2023 à 07:36

    bonjour en 1981 ja i un salaire de 3188 fr alors qu il faudrait 3696 fr pour valider 1 tirmestre pui je racheter ce trimestre pour l avoir comme cotise ? merci

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 25 décembre 2023 à 08:44

    Bonjour,

    Je suis née en février 1963 .
    En décembre 2025 , 172 TRIMESTRES inclus 16 trimestres pour enfants .
    Puis je prendre ma retraite avant le 1 décembre 2025 nouvelle date pour mon année de naissance soit 62 ans et 9 mois .
    J’ai 15 trimestres avant 20 ans et une coupure sans emploi de 3 années .( éducation de mes enfants sans indemnisation )
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 décembre 2023 à 12:22

      La retraite anticipée carrière longue ne prend en compte que les trimestres cotisés, pas les trimestres pour enfants : 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
      Vous n’avez pas eu droit à l’AVPF (fiche 29) mais vous avez peut-être pris un congé parental (fiche 19).

      Répondre à ce message

      • Le 25 décembre 2023 à 13:50

        Bonjour ,
        Puis je partir quand même avant l ’âge légal qui est pour moi année 1963 de 62 ans et 9 mois donc 1 décembre 2025 ( née en février ).
        1 décembre 2025 : 172 TRIMESTRES .
        Merci de votre réponse
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 25 décembre 2023 à 16:23

          Vous aurez le droit ouvert à la retraite anticipée avant votre âge légal de 62 ans et 9 mois quand vous aurez 170 trimestres cotisés et réputés cotisés. Consultez votre relevé de carrière en ligne.

          Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 22 novembre 2023 à 18:29

    Bonsoir,

    Devant préparer mon plan de départ en CET , j’ai besoin de déterminer avec certitude ma date de départ en retraite.

    Voici ma situation : né en juillet 1964 , éligible dispositif carrières longues avec 1 trimestre cotisé en 1982 et 4 trimestres de service national en 1984 , figurant bien sur mon relevé de carrière.

    Mon relevé sur le site de la CNAV totalise au 31/12/2022 : 157 trimestres retenus , dont 153 cotisés pour le minimum + les 4 trimestres réputés cotisés de 1984.

    J’avais estimé ma date de départ au 01/07/2026 , date à laquelle j’aurais atteint les 171 trimestres requis.

    Le simulateur info retraite ( MAREL) me confirme d’ailleurs cette date.

    Le problème est que le service "obtenir mon age de départ " sur le site de la CNAV , m’indique une date de départ anticipé possible au 01/07/2027 , soit 1 an de plus !

    J’ai appelé aujourd’hui sans illusion le 3960 , évidemment un teléconseiller n’y connaissant rien ( je sais bien que le pauvre CDD n’y est pour rien.) , à été incapable de me fournir une explication.

    J’ai pensé que ce service ne tenait pas compte des trimestres réputés cotisés dans son calcul , mais pourtant avant la réforme cela fonctionnait . ( j’ai encore le document qui m’indiquait une date de départ anticipé au 01.01.2026) .

    Pouvez vous me rassurer sur ma date de départ ?

    D’avance merci.

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 23 décembre 2023 à 15:42

    bonjour ja i effectue des stages pratique2trimestres en entreprises en 1982 avant mes 20 ans je suis ne le 06021963 je suis en carriere longue car 9 trimestres avant 20ans par contre seule 6 trimestres sont des trimestres cotises et il me manquera 1 trimestre cotise pour partir a taux plein le 01 07 2024 si je rachette 1 trimestres de stage sera t il compte comme trimestres cotise ?

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2023 à 16:39

      Non, l’achat d’un trimestre de stage rémunéré en entreprise ne comptera pas dans ceux pour la ra retraite anticipée carrière longue comme indiqué fiche 16 de notre guide.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 21 décembre 2023 à 15:38

    Bonjour ,

    En 2019 , on trouvait sur votre site un simulateur carrières longues très bien fait ( luma)

    Peut on espérer un jour une version réactualisée avec la réforme 2023 ?

    Je pense que cela serait fort utile à beaucoup actuellement, même si je conçois que cela ne doit pas être simple.

    D’avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2023 à 22:52

      Nous avions pu le refaire mais la nouvelle réforme n’a pas trouvé de bénévole pour le reconstruire, pour le moment ! C’est un programme avec beaucoup de lignes. Et en plus le nombre de paliers a doublé !

      Répondre à ce message

      • Le 22 décembre 2023 à 14:25

        Bonjour ,

        Tout d’abord je tenais à vous féliciter pour votre site , certainement un des plus complets et fiables en matière d’information sur la retraite , et d’explications sur cette satanée réforme .

        Je me doutais un peu de votre réponse sur le simulateur , j’imagine bien que c’est compliqué avec la complexité de la réforme .

        Le problème est que les simulateurs officiels ne sont fiables , pour les carrières longues , que pour les personnes ayant exclusivement des trimestres cotisés dans leur carrière , or ce n’est pas le cas de tout le monde et le grand public l’ignore certainement ...

        Le module " obtenir votre age de départ à la retraite " , que chacun peut visualiser sur son compte individuel de l’Assurance Retraite , sait déterminer en entrée l’éligibilité au dispositif avec les trimestres jeune , mais par contre en sortie ne comptabilise que les trimestres cotisés .

        Toute personne dont des trimestres réputés cotisés , figurant bien sur son relevé de carrière, doivent selon la loi en vigueur s’ajouter au calcul (exemple 4 trimestres de service militaire ), se voit affubler d’une date de départ anticipé tout bonnement ... fausse ! .

        Acune alerte à ce sujet n’est bien sûr indiquée sur le site de la CNAV ....

        Quant au simulateur MAREL d’info retraite , il se base pour son calcul de tous les trimestres de la carrière sans distinctiion de nature , ce qui pourrait induire en erreur une personne qui aurait par exemple 5 trimestres de chomage indemnisé (le 5 ème n’étant pas éligible au dispositif , la date de départ calculée est fausse )

        Je sais bien qu’il existe cette fameuse attestation carrières longues , mais elle arrive trop tard , et encore si on a la chance de la recevoir .

        Avec tous les dispositifs de congé fin de carrière / CET existant dans les entreprises , je trouve triste de ne pas pouvoir être fixé sur sa situation personnelle correctement , et suffisamment à l’avance ...

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 22 décembre 2023 à 17:03

          L’ajout de la notion de trimestres cotisés aux trimestres exigés pour la carrière longue rend la lisibilité de ses droits plus difficile. C’est une marotte des pouvoirs publics afin de mettre en avant ce qu’il appellent la « valeur travail ». Comme si le chômage ou la maladie résultaient d’un choix !
          En lisant nos fiches 13 et 19 de notre guide des retraites, vous aurez une connaissance des différents types de trimestres et ainsi étudier vous même vos droits. C’est d’ailleurs notre objectif, permettre a chacun de connaître ses droits à la retraite pour les faire valoir.

          Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 21 décembre 2023 à 16:37

    Bonjour
    Née en le 06/07/1965 , carrière longue avec 5 trimestres avant mes 18 ans, j’aurai 172 trimestres fin 2024, pourrai-je partir
    le 01/08/2025 a mes 60 ans ou bien faut-il finir l’année comme stipulé sur mon relevé de carrière ?(départ possible le 01/01/2026) est-ce une erreur ?
    Cordialement
    Eric

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 7 décembre 2023 à 20:42

    Bonsoir,
    Je vous expose ma situation (carrière fonction publique sédentaire)
     Début de carrière : 19 juillet 1982
     Née en janvier 1965

    Mon relevé de carrière m’indique au 01/01/2023 : 161 trimestres et 73 jours (ce que je calcule également).
    Par contre, il m’est indiqué qu’il me manque 11 trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, soit le 1er octobre 2025.
    Question : si je calcule cela fera donc 172 trimestres et 73 jours (soit 2 mois et 13 jours de plus)
    Pouvez-vous me l’expliquer ?
    Merci de votre réponse et de votre engagement pour expliquer cette réforme.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2023 à 23:29

      @Bibou

      Bonsoir,

      Pouvez-vous me l’expliquer ?

      Votre relevé ne prend pas en compte votre reliquat de jours.Il comptabilise uniquement les trimestres entiers.
      Bien évidemment vous pourrez partir avec 172 trimestres à compter du 19 juillet 2025 puisque votre reliquat de jours sera ajouté l’année de départ à la retraite.Cela suppose que vous ne totalisez pas plus de 365 jours de maladie dans votre carrière.

      Répondre à ce message

      • Le 8 décembre 2023 à 13:41

        Bonjour,
        Merci pour ces éléments.
        Pouvez-vous également m’indiquer comment sont comptabilisés les arrêts de travail (4 trimestre pour la carrière). Prend-on en compte les jours ouvrés ou tous les jours week-end compris ? Je ne sais pas si c’est compté de la même façon dans la fonction publique et le secteur privé.
        J’ai eu un arrêt de travail assez long, mais pendant cette période, mes cotisations ont été prélevées.
        Merci de votre réponse
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 9 décembre 2023 à 01:14

          @Bibou

          Bonsoir,

          J’ai eu un arrêt de travail assez long, mais pendant cette période, mes cotisations ont été prélevées.

          C’est normal les arrêts maladie pour les fonctionnaires sont comptabilisés comme jours de service mais sont limités à 365 jours pour le dispositif carrière longue .( voir fiche 42 point 2 du guide).

          Je ne sais pas si c’est compté de la même façon dans la fonction publique et le secteur privé.

          Tous les régimes de retraite limitent à 4 trimestres de maladie (1 an) l’éligibilité au dispositif carrière longue.Ce sont tous les jours de la semaine qui sont comptabilisés.

          La différence entre le régime général et la fonction publique concerne le nombre de trimestres maladie retenus en cas de chevauchement.

          Exemple vous êtes arrêté un an du 1er juillet de l’année N jusqu’au 30 juin de l’année N+1.

          Dans la fonction publique, il sera retenu 2 trimestres cotisés (de janvier à juin) + 2 trimestres maladie l’année N et 2 trimestres maladie + 2 trimestres cotisés (de juillet à décembre) l’année N+1.
          Donc votre nombre maximum de 4 trimestres de maladie réputés cotisés éligibles au dispositif carrière longue est atteint..

          Au régime général votre activité l’année N (6 mois) vous validera 4 trimestres cotisés et les 3 trimestres maladie ( + de 180 jours d’arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N) seront négligés.Votre activité du 1er juillet au 31 décembre de l’année N+1 vous validera 4 trimestres cotisés et les 3 trimestres de l’année N+1 seront négligés.
          Donc vous ne totaliserez aucun trimestre de maladie réputé cotisé éligible au dispositif carrière longue durant cet arrêt maladie et vous pourrez lors d’un nouvel arrêt maladie obtenir jusqu’à 4 trimestres réputés cotisés au titre du dispositif carrière longue.

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          • Le 14 décembre 2023 à 19:21

            Bonjour,
            Merci pour ces indications, je vais donc demander au service RH de ma structure de me calculer mes arrêts, qui vont sans doute m’obliger à reporter mon départ..... double peine avoir été malade et devoir travailler plus longtemps !!! Merci la réforme 2023 !
            Et quand j’entends que la Fonction publique est privilégiée.... ce n’est pas toujours le cas !!
            Merci à vous pour toutes ces éclaircissements.

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            • Le 16 décembre 2023 à 02:09

              @ Bibou

              Bonsoir,

              Merci la réforme 2023 !

              La règle obligeant à poursuivre son activité pour éviter une décote et ou une proratisation de sa retraite si on totalisait plus de 365 jours de maladie à l’âge légal de la retraite ou à l’âge du taux plein existait préalablement à la réforme des retraites 2023.

              Par conséquent,la réforme augmentant l’âge légal de la retraite, la durée de poursuite d’activité peut être inférieure à celle d’avant réforme.

              Pour lever toute ambiguïté ,j’étais opposé à cette réforme.

              Répondre à ce message

              • Le 19 décembre 2023 à 18:49

                Bonsoir,
                Moi également !
                Je sais que cette mesure existait dans la réforme précédente (réforme proposée et votée par un gouvernement socialiste). Je l’ai toujours trouvée injuste, mais je trouve dommage que cette mesure n’ait pas été remise en cause et jamais mise en avant par les différents syndicats ! Il a beaucoup été question de la réforme touchant la SNCF et la RATP !
                Personnellement avant la réforme, je devais faire 169 trimestres, donc j’aurais eu 1 trimestre de "rab" car je totalisais 170 trimestres, ce qui permettait d’atténuer mes durées d’arrêt de travail, mais avec 3 trimestres à faire en plus, car je fais partie des 2 années (1965 et 1966) qui doivent faire 3 trimestres supplémentaires et non 2 ! la donne est différente !
                Quoi qu’il en soit, la réforme est votée, mise en oeuvre... maintenant reste à s’adapter !!

                Répondre à ce message

                • Le 19 décembre 2023 à 23:48

                  Cette non prise en compte des 365 premiers jours d’arrêt maladie pour les fonctionnaires a été introduite dans un décret de 2012 qui a permis d’augmenter de 50 000 à 150 000 bénéficiaires de la retraite anticipée carrière longue.
                  Cette mesure visait à mettre à égalité le secteur privé et le secteur public, car, dans le régime général, les trimestres de maladie ne sont pas considérés comme cotisés.

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 18 décembre 2023 à 17:41

    Bonjour
    D abord, je tiens à vous remercier pour toute votre aide.
    La CARSAT et la retraite complémentaire ont validé mon départ en retraite au 1er janvier 2024.
    Mon versement sera effectué le 9 février 2024.
    Le gouvernement prévoit une revalorisation de la retraite de base 5.2% au 1 janvier 2024.
    Ai je droit à cette revalorisation comme cela sera mon premier paiement en février 24, svp ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2023 à 23:06

      Non, votre retraite n’étant pas versée à partir de décembre, elle ne peut pas être revalorisée en janvier. De plus je vous signale que ce sera 5,3 % en application du code de la sécurité sociale et non selon l’annonce d’un ministre qui voulait se faire bien voir.
      Nous venons de publier un article aujourd’hui dans ce site sur cette revalorisation. Allez à la page d’accueil.
      Mais tout n’est pas perdu pour vous, puisque tous vos salaires passés seront revalorisés de 5,3 % et votre retraite de base sera ainsi augmentée, comme expliqué fiche 21.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 15 décembre 2023 à 15:20

    Bonjour,

    Né en juillet 1962, je n’ai pour le moment que 4 trimestres à la fin de l’année de mes 20 ans (1982).
    Par contre j’ai fait un stage pratique en entreprise en 1981 (loi 79-575), voir ci-dessous.
    Est-ce que que cette période de stage faite en 1981 et prise en compte maintenant par la réforme peut me permettre d’avoir 1 trimestre en 1981 et donc avoir 5 trimestres l’année de mes 20 ans et de pouvoir bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue (j’ai 168 trimestres validés fin 2023) ?
    Cordialement - Gérard

    Certains emplois aidés considérés comme des stages de formation professionnelle donnent droit à des trimestres. Les cotisations retraites payées par l’État étaient au forfait, donc insuffisantes pour avoir droit à des trimestres. Il s’agit de stages ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle. La loi prévoit la validation en tant que périodes assimilées les périodes de stage à compter de septembre 2023 :
    dont les cotisations sociales ont été prises en charge par l’État et ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle définies par décret ;
    les stages pratiques ((loi 79-575) ;
    les stages d’initiation à la vie professionnelle (L980-9 code du travail).
    Le décret ajoute d’autres périodes à compter de septembre 2023 :

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2023 à 22:06

      Ce stage pratique pouvant être validé faisait partie du plan Barre comme indiqué fiche 19, tableau 2.
      Quelles sont les pièces justificatives à fournir selon une instruction ministérielle :
      - Ensemble des bulletins de paie correspondant à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée ;
       Ou le contrat de travail ou la convention de stage accompagnés soit de : L’un des bulletins de salaires parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail ; Le solde de tout compte ; L’attestation de fin de contrat ;
       Ou l’attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat ;
       Ou l’attestation d’expérience professionnelle comportant les dates de début et de fin de contrat ;
       Ou l’attestation de paiement délivrée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ), la DDTE (Direction départementale du Travail et de l’Emploi) ou la DDTEFP (Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) comportant les dates de début et de fin de contrat ou de stage.
      Pour être recevable, toute pièce devra dater du moment de l’exécution ou de l’achèvement du contrat ou du stage et devra obligatoirement faire apparaître l’identité de l’organisme qui l’a délivrée, la date de cette délivrance et les nom et prénom de l’assuré concerné.

      Il y a un site dédié mis en place par l’assurance retraite.

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      • Le 16 décembre 2023 à 19:03

        Bonsoir,
        Dès le 13 septembre j’ai mis les éléments de mon stage sur ce module dans mon espace Assurance Retraite, mais depuis cette date je n’ai aucune nouvelle. Quand aurais-je une réponse ? Que faire de plus ? Une réclamation ?
        Merci encore pour toute l’aide que vous nous apportez.
        cordialement
        Gérard

        Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2023 à 01:49

      @ Gérard

      Bonsoir,

      Vous obtiendrez une validation d’un trimestre par période de 50 jours de stage sous réserve de produire une des pièces justificatives que claude a mentionné dans son message.
      La validation d’un ou de plusieurs trimestres vous permettra d’entrer dans le palier 18-20 ans du dispositif carrière longue qui prévoit pour la génération 1962 un départ à compter de 60 ans et 6 mois avec 169 trimestres cotisés ou réputés cotisés.Ces trimestres n’entrent pas dans la durée d’assurance du dispositif carrière longue car ils sont uniquement validés.
      Vous pourrez donc partir à compter de l’atteinte d’une durée de cotisation de 169 trimestres cotisés ou réputés cotisés puisque vous aurez dépassé à cette date l’âge de 60 ans et 6 mois.

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 15 décembre 2023 à 08:27

    Bonjour,

    Je souhaite apporter un retour d’expérience sur mon année 2023 afin de rassurer et donner des repères à tous ceux qui s’impatientent ...

    Né en octobre 1962, 5 trimestres avant 20 ans —> carrière longue, impact réforme retraite : 1 trimestre en plus soit 169 t.
    Souhait de départ en retraite le 01/01/2024

     demande attestation carrière longue le 19 avril
     demande de retraite le 1er aout
     validation carrière longue le 23 octobre
     validation AGIRC le 14 décembre
     validation CNAV le 15 décembre

    Merci à ce site et à ceux qui l’animent
    Bon courage à vous

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 10 décembre 2023 à 19:53

    Bonjour,
    Mon dernier jour de travail est le 31 janvier 2024. .Je suis en retraite le 1 février 2024.
    Est-ce que je serai payé le 1 février 2024 ou le 1 mars par l’assurance retraite ?
    Merci par avance 

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2023 à 21:20

      La retraite commence toujours le premier jour du mois, donc à partir du 1er février.

      Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2023 à 02:35

      @ christian lo

      Bonsoir,

      Je suis en retraite le 1 février 2024.

      Vous serez payé le premier jour ouvré de février si vous êtes né le 1er d’un mois ou vous serez payé le premier jour ouvré à compter du 9 mars si vous êtes né un autre jour du mois.
      Si vous dépendez de la CARSAT d’Alsace-Moselle vous serez toujours payé le 1er jour ouvré suivant le 1er du mois quelque soit le jour du mois de votre naissance.
      La retraite Agirc-Arcco sera payée aux mêmes dates que celle de la CARSAT Alsace-Moselle quelque soit votre jour de naissance et votre lieu de résidence.

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 10 décembre 2023 à 08:53

    Bonjour,

    Je poste ici et fiche 18 le lien vers la circulaire CNAV référencée 2023-19 qui récapitule suite à la réforme des retraites 2023 les conditions d’âge,de durée d’assurance et leurs conséquences.
    circulaire CNAV n° 2023-19 du 15 septembre 2023

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 3 décembre 2023 à 08:18

    Bonjour je suis née le 28 décembre 1963 j ai 11 trimestres a mes 20 ans j ai fait la demande de carrière longue il m’ont demandé quelques justificatifs que je ak envoyé normalement je suis a la retraite le 1 avril 2024 il me reste 9 semaines de congés payés esque je peux les prendre et partir fin janvier 2024 et à quelle date doige faire la lettre de démission pour cause de retraite je vous remercie de votre réponse et passée 1 bon dimanche

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2023 à 10:00

      En principe le préavis est de 2 mois mais il faut vérifier la convention collective.
      Vous pouvez prendre vos congés après accord de votre employeur. A défaut, il devra vous payer une indemnité compensatrice de congés payés à la fin du contrat de travail.

      Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 2 décembre 2023 à 19:37

    Bonjour
    Le décret pour la bonification de trimestres accordés aux sapeurs-pompiers volontaires devait paraitre fin novembre.
    Avez-vous des nouvelles par rapport à ce décret ?
    Vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 2 décembre 2023 à 16:18

    bonjour
    (service pour une personne qu n a pas de pc)
    Catégorie fonctionnaire Comment savoir dans quelle catégorie une personne se situe, c’est-a dire sédentaire ou active ?

    L’intitulé sur la feuille de paie est Agent territorial, travaillant depuis plusieurs années dans une école.

    Personne née en juillet 1962 

    Merci par avance 

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 28 novembre 2023 à 09:40

    Bonjour,
    Je peux prétendre à prendre ma retraite pour carrière longue dès mes 60 ans en 2024.
    J’ai en parallèle de mon activité principale une activité accessoire déclarée que je continuerai à exercer après mes 60 ans.
    Il semblerait qu’il y ait un plafond concernant les revenus d’activités complémentaires à ne pas dépasser avant d’atteindre l’âge légal de 63 ans dans mon cas.
    Connaitriez-vous ce plafond et les renseignements utiles que je pourrai trouver quelque part ?
    Merci par avance pour vos réponses.

    Bine cordialement.

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 26 novembre 2023 à 11:54

    Bonjour
    Je viens de recevoir l’attestation de la carsat je pourrai prétendre à ma carrière longue au 1.4.24
    je vais demander ma retraite 6 mois avant donc si je fais la demande sur décembre, je peux demander ma retraite pour le 1.6.24 et si je demande pour le 1er juillet 2024. Cela fait un trimestre est ce intéressant ? est ce que je dois faire en même temps la retraite complémentaire ? Est ce qu’il y a un abattement pour la complémentaire pour carrière longue si oui de combien ? il y a des charges sur le brut annoncé,c’est de combien ?
    Merci d’avance pour toutes ces réponses.
    Salutations

    Répondre à ce message

  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 19 septembre 2023 à 14:53

    Bonjour,
    Né fin novembre 1964, j’ai travaillé avant mes 20 ans, tous les étés
     1982 (3 semaines - 0 trimestre validé à 800 F près),
     1983 (1 mois et 3 semaines, 1 trimestre validé)
     1984 (3 semaines en juin - 0 trimestre validé à 700 F près ; 1 mois en juillet - 1 trimestre validé)
    et je suis devenu fonctionnaire Education nationale à la mi-septembre 1984 (le SRE me valide 1 trimestre et 18 j).
    Résultat en l’état actuel de mon relevé de carrière : 3 trimestres validés avant 20 ans.
    Il me manque donc un trimestre pour bénéficier du dispositif carrières longues « 20 ans ». Et accessoirement, comme tous/tes mes camarades de 1964, le seuil 21 ans (qui pourrait s’appliquer et procurer un avantage, même moindre) ne sert à rien, on est déjà sur la limite des 63 ans ! A 63 ans, je totaliserai 179 trimestres, il m’en faut 171 ! C’est ubuesque je trouve !
    Un jeune qui aurait travaillé seulement 1 mois chacun de ces étés validerait exactement le même nombre de trimestres que moi, qui ai travaillé près de 9 mois avant la fin de l’année de mes 20 ans ! Cela me paraît assez injuste.
    Plusieurs de mes périodes travaillées montrent des rémunérations qui dépassent largement le plancher pour valider un trimestre, ou encore un reliquat en jours au titre du SRE.
    Je n’ai jusqu’ici pas trouvé le moyen d’activer ces éléments, bien réels, pour obtenir la validation du trimestre qui me manque. Dois-je formuler une requête en ce sens auprès de la CARSAT de ma région, qui traite mon dossier ?

    Merci d’avance pour vos conseils éclairés, et plus généralement pour votre engagement auprès des syndiqués.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2023 à 15:00

      Vous voyez vous même que vous ne remplissez pas les conditions pour avoir 4 trimestres l’année de vos 20 ans. L’assurance retraite (Carsat) appliquant le droit, elle ne changera pas votre relevé de carrière pour les périodes cotisées dans le régime général. Le régime des fonctionnaires calcule en jours de service et applique aussi sa règle.

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre 2023 à 22:16

        Merci Claude pour votre réponse rapide.
        Néanmoins, l’expérience m’a montré qu’il y a le droit et des façons de l’appliquer, et qu’en dernier ressort, il y a toujours quelqu’un qui décide. Ce que je vois surtout, c’est que cette appréciation de la situation me paraît injuste. Alors je ne vois pas ce que j’ai à perdre en demandant que cette façon de l’apprécier soit révisée, pour moi et les cas semblables, assurément nombreux.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2023 à 14:30

      @ Olivier

      Bonjour,

      Vous avez l’option de déclarer qu’en 1984 vous étiez inscrit à l’ANPE avant juin 1984 et d’août 1984 au 12 septembre 1984 pour une période supérieure à 100 jours comme chômeur non indemnisé puisque vos emplois précédents ne vous permettait pas une indemnisation ASSEDIC,que vos avez perdu vos cartes de pointages ANPE ce qui vous validera 2 trimestres éligibles à l’entrée du dispositif carrière longue.(50 jours pour un trimestre).La CARSAT vous demandera de remplir et de renvoyer une déclaration sur l’honneur pour valider ces trimestres.Bien évidemment ces trimestres non réputés cotisés ne rentreront pas à la sotie dans la durée d’assurance demandée au titre du dispositif carrière longue mais permettront de fixer votre âge de départ à compter de 60 ans et 6 mois au lieu de 63 ans âge légal de départ de la génération 1964.

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      • Le 18 novembre 2023 à 19:05

        Bonjour P-O,

        Et pour le coup merci de votre réponse du 20 septembre (pardon d’ailleurs de ne pas avoir dit merci plus tôt, je n’étais pas revenu sur le forum depuis). Si la démarche que vous décrivez fonctionne, alors là bravo, c’est fin !
        Quand vous évoquez cette option de "déclarer que j’étais inscrit à l’ANPE", c’est auprès de la CARSAT, via le site"lassuranceretraite" ? Ou par courrier recommandé avec AR auprès de la personne qui serait chargée de mon dossier ? Ou encore faut-il demander un RV personnalisé à la CARSAT ? Existerait-il à tout un hasard un courrier-type rédigé par un conseiller CFDT pour ce cas précis, qui serait à la disposition des syndiqués ? Merci à nouveau et d’avance pour ces précisions.

        Je revenais d’ailleurs sur le forum car ma compréhension de la situation progresse ! Et de nouvelles questions naissent.
        Discutant du sujet avec les uns et les autres et comparant les situations, j’ai pris conscience il y a quelques semaines (depuis que j’ai posé ma première question sur ce forum) que 150 heures de SMIC validaient 1 trimestre dans le privé, et qu’il fallait quoi qu’il en soit 3 mois complets dans le public pour valider la même chose. Deux de mes amis, avec 4 mois d’emploi dans l’année de leur 20 ans valident 4 trimestres, et moi, avec plus de 5 mois, je n’en valide que deux, au motif qu’il y en a 1 et 3/4 dans le privé (donc 1 trimestre !) et 3,5 dans la fonction publique (donc 1 trimestre aussi) ! Je trouve ça assez dingue ! D’autant que mon demi mois supplémentaire dans le public ferait plus que compenser les 4 jours qui me manquent dans le privé pour valider un trimestre ! Mais non !
        On pouvait à la limite concevoir une telle différence avant la réforme de 2003. Le public devait cotiser 37,5 ans, le privé 40 ans. Sécurité de l’emploi d’un côté, relative précarité de l’autre, on peut aussi sans doute expliquer pourquoi il en est ainsi pour les années postérieures à celles qui conditionnent l’admission au dispositif carrières longues. En revanche, je ne comprends absolument pas qu’un tel mode de prise en compte, qui me paraît pour le coup totalement discriminatoire, puisse continuer à exister, singulièrement depuis 2003, pour ces années spécifiques qui conditionnent l’accès à ce dispositif. Comment justifier qu’un jeune qui a commencé avant 20 ans en tant que fonctionnaire voie ses mois de travail pris en compte au tiers de ceux d’un jeune qui a commencé dans le privé ? Et que cette prise en compte discriminatoire le conduise à travailler deux ans et demi de plus que l’autre pour pouvoir partir en retraite ? Depuis 2003, je ne dois pas être le premier à rencontrer cette situation. Personne n’a jamais attaqué ça au tribunal administratif ou au tribunal des affaires de la sécurité sociale ?

        Merci pour ce travil bénévole, tout à fait remarquable et salutaire.

        Répondre à ce message

        • Le 19 novembre 2023 à 01:27

          @ olivier

          Bonsoir,

          Vous devez demander par courrier à la CARSAT la validation de vos trimestres de chômage non indemnisé. en expliquant que vous avez perdu vos cartes de pointages ANPE et n’étiez pas indemnisé par l’ASSEDIC Vous pouvez obtenir une validation maximum d’une période d’un an (de date à date) soit 7 trimestres.
          Vous pouvez demander par exemple une validation entre votre fin d’emploi 1983 et votre reprise d’emploi 1984
          Un exemple de courrier à adresser à la CARSAT.
          Je sollicite la validation de trimestres de chômage non indemnisé pour la période comprise entre ma fin d’emploi 1983 et ma reprise d’emploi 1984. Je ne possède plus mes cartes de pointages ANPE et je n’étais pas indemnisé par l’ASSEDIC puisque je totaliserais moins de 6 mois d’activité à la fin de mon emploi 1983.
          Dans l’attente,veuillez croire........... Signature.
          Vous recevrez suite à ce courrier une déclaration sur l’honneur à remplir ou vous indiquerez les dates de début et de fin d’inscription à l’ANPE et celle-ci sera à renvoyer à la CARSAT afin qu’elle vous valide ces trimestres de chômage non indemnisé.

          un conseiller CFDT

          Je ne suis pas membre de la CFDT et j’interviens ici à titre bénévole car ce forum est très complet. Ma motivation est de partager mes connaissances afin que les internautes soient correctement informés des législations applicables et des subtilités non mises en avant par les organismes de retraite.

          que 150 heures de SMIC validaient 1 trimestre dans le privé

          Avant 2014 la validation d’un trimestre s’obtenait avec une rémunération de 200 heures de SMIC.C’est le cumul de salaires soumis à cotisations sur une année civile qui valide entre 0 et 4 trimestres cotisés.

          La prise en compte des trimestres est différente pour les salariés du privé par rapport aux fonctionnaires et assimilés.( EDF-RATP-SNCF) qui sont des régimes spéciaux tout comme le calcul de leurs retraites.
          La conséquence est que vos dates de départ pourraient être différentes suivant le régime concerné car la fonction publique déduit votre reliquat de jours l’année de votre départ en retraite alors que la CARSAT validera votre dernier trimestre au dernier jour du trimestre civil.

          Depuis 2003, je ne dois pas être le premier à rencontrer cette situation.

          Le dispositif carrière longue n’a été aligné sur celui des salariés du privé qu’à compter du 1er janvier 2008.

          Répondre à ce message

          • Le 19 novembre 2023 à 10:41

            Bonjour P-O,
            A nouveau, merci beaucoup, en particulier pour votre extraordinaire réactivité !

            Répondre à ce message

          • Le 19 novembre 2023 à 11:42

            @olivier

            Bonjour,

            Correction d’erreurs matérielles.

            puisque je totalisais moins ....au lieu de puisque je totaliserais moins....

            Le dispositif carrière longue pour les fonctionnaires et assimilés n’ a été aligné ....

            Répondre à ce message

            • Le 24 novembre 2023 à 17:56

              Bonjour P-O,
              J’ai sans délai suivi votre conseil et adressé en début de semaine à la CARSAT une demande de validation de trimestre (en l’occurrence un seul sur la base d’une période de chômage non indemnisé un peu supérieure à 50j, il ne me manque en pratique qu’un - foutu ! - trimestre, et le schéma me semblait de cette façon tout à fait recevable). J’ai argumenté sur la base de ce qui figure à ce sujet (la prise en compte du chômage non indemnisé) sur le site lassuranceretraite.fr (où c’est clairement présenté en effet). Cependant, épluchant vos excellentes fiches a posteriori, je lis que la validation des périodes de chômage non indemnisé sans justificatif et sur la base d’une déclaration sur l’honneur concerne les périodes avant 1980. Du coup, nouvelle angoisse ! Dois-je m’attendre à ce qu’on me rétorque ce paramètre, qui en l’occurence n’apparaît nulle part sur la page du site lassuranceretraite.fr ? Merci d’avance et à nouveau !

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              • Le 25 novembre 2023 à 03:32

                @ Olivier

                Bonsoir,

                je lis que la validation des périodes de chômage non indemnisé sans justificatif et sur la base d’une déclaration sur l’honneur concerne les périodes avant 1980.

                Vous avez mal lu.

                Vous confondez la validation par présomption attribuant des trimestres cotisés pour les périodes de chômage non indemnisé antérieures au 1er janvier 1980 et la validation de la 1ére période de chômage non indemnisé à compter du 1er janvier 1980.

                Avant 1980 toutes les périodes de chômage indemnisé ou non indemnisé appelées périodes de chômage involontaire constaté donnaient lieu à validation de trimestres assimilés.
                En l’absence de justificatifs une déclaration sur l’honneur à compter du 1er janvier 1980 permettait de valider les trimestres de chômage non indemnisé par présomption qui étaient considérés comme des trimestres cotisés si ceux-ci ne figuraient pas sur le relevé de carrière.La validation de trimestres de chômage indemnisé nécessitait elle la production de la notification ASSEDIC et attribuait uniquement des trimestres assimilés.
                Donc pour ces trimestres de chômage si la CARSAT les avait reportés sur le relevé de carrière c’étaient des trimestres assimilés de chômage réputés cotisés dans la limite de 4 pour la durée d’assurance du dispositif carrière longue au contraire d’une validation par présomption à l’aide d’une déclaration sur l’honneur qui attribuait des trimestres cotisés.

                A compter du 1er janvier 1980 une distinction est faite entre les trimestres de chômage indemnisé validés sans limite mais limités à 4 pour la durée d’assurance du dispositif carrière longue et les trimestres de chômage non indemnisé.La validation de ces derniers est limitée à un an de date à date soit un maximum de 7 trimestres pour la 1ére période de chômage non indemnisé mais ils sont éligibles comme tous les autres trimestres validés pour l’entrée dans le dispositif carrière longue.

                Tableaux 2 de la Fiche 19 du guide rubrique chômage.

                Avant 2012 pole emploi ne transmettait pas aux CARSATS la liste de chômeurs non indemnisés ce qui oblige ces demandeurs d’emplois à produire une déclaration sur l’honneur pour obtenir la validation des trimestres de chômage non indemnisé antérieurs à 2012.

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                • Le 26 novembre 2023 à 18:16

                  Bonsoir P-O et merci à nouveau pour cette explication claire et précise.
                  Cordialement

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 2 novembre 2023 à 17:48

    Bonjour,
    Je suis né en novembre1961 (salarié du privé en activité), avec 168 trimestres validé au 30/06/2023. J’ai fait ma demande de départ à la retraite début aout 2023 par internet et par courrier en recommandé avec ar en faisant jouer la clause de sauvegarde, pour un départ au 01/01/2024 (168 trimestes avant la mise en place de la réforme au 01/09/2023).
    Aucune réponse de la carsat depuis 3 mois. je téléphone aujourd’hui pour avoir des nouvelles, on me répond que ma date de départ est le 01/03/2024.
    J’ai envoyé mon courrier pour un départ au 01/01/2024 à mon employeur (préavis de 3 mois).
    Je ne comprend pas leur réponse.
    Merci de me donner les démarches à suivre...
    cordialement

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    • Le 2 novembre 2023 à 22:53

      Si vous remplissez toutes les conditions indiquées dans cette fiche de notre guide : 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
      Si vous avez effectuer votre demande de retraite en ayant 168 trimestres cotisés et réputés cotisés, elle sera prise en compte. Une réponse téléphonique n’a aucune valeur juridique.
      Vous pouvez écrire un courrier de recours amiable pour ne pas avoir eu de réponse à votre demande de retraite anticipée.

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      • Le 11 novembre 2023 à 08:46

        Bonjour
        La réponse de votre collègue p-o du 12/09/2023, ne parle pas de carriere longue mais de durée de cotisation pour un départ anticipé (168 trimestres validé avant le 31/08/2023).
        voici sa réponse :
        Vous devez impérativement demander l’application de la clause de sauvegarde pour éviter de partir à 62 ans et 3 mois à compter du 1er mars 2024. Le dispositif carrière longue ne vous concerne pas puisque vous ne totalisez pas 4 trimestres au 31 décembre 1981.
        Vous pourrez partir à la date de votre choix à compter du 1er décembre 2023 avec 169 trimestres validés durée de cotisation demandée à la génération 1961 sous réserve de demander l’application de la clause de sauvegarde.
        Je pense qu’il y a une incohérence quel que part ?
        Merci de votre réponse cdt

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        • Le 11 novembre 2023 à 22:16

          Je publie les messages de ce monsieur mais il n’est pas syndiqué. Il a répondu la même chose que moi, même s’il n’a pas écrit carrière longue. Vous devriez lire la fiche 13 pour comprendre : 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune

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          • Le 23 novembre 2023 à 18:39

            pour claude et p.o
            bonjour,
            aujourd’hui par l’opération du saint esprit, un appel de la carsat au bout de 4 mois d’attente.
            Pour me signifier le rejet de ma demande de départ à la retraite anticipé (clause de sauvegarde - 168
            trimestres avant le 31/08/2023.
            Merci de votre aide...
            cordialement

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            • Le 24 novembre 2023 à 00:52

              @ bruno

              Bonsoir,

              - 168 trimestres avant le 31/08/2023.

              Cela signifie que vos 168 trimestres validés au 31 août 2023 n’étaient pas tous des trimestres éligibles au dispositif carrière longue ce qui implique que vous êtes concerné par la réforme,Vous devrez donc attendre de remplir la condition d’âge de 60 ans et 3 mois et la condition de durée de cotisation de 169 trimestres cotisés ou réputés cotisés pour pouvoir partir en retraite au titre du dispositif carrière longue.

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              • Le 25 novembre 2023 à 18:29

                Bonjour,
                170 trimestres au 31/12/2023, pas de probléme sur les trimestres tous éligibles.

                Ci-dessous copie du courrier reçu ce jour envoyé par l’assurance retraite :

                Retraite anticipée pour carrière longue - Droit non ouvert
                Monsieur, Le 23 novembre 2023
                Vous avez souhaité connaître vos droits au regard de la retraite anticipée pour carrière longue.
                En application des textes en vigueur à la date d’examen de votre demande et selon les éléments en
                ma possession :
                 vous réunissez 2 trimestres avant fin 1981, année de vos 20 ans,
                 votre durée d’assurance cotisée est de 170 trimestres.

                Selon ces éléments, vous ne pouvez pas obtenir votre retraite anticipée.

                Toutefois, si vous souhaitez des explications ou si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision :
                 adressez une simple lettre au président de la commission de recours amiable de notre caisse
                dans un délai de deux mois à compter de la date de cette notification ;
                 pensez à indiquer votre numéro de sécurité sociale.
                Nous vous adresserons une lettre explicative. Si elle ne vous satisfait pas, nous soumettrons votre
                réclamation initiale à notre commission de recours amiable.
                Recevez, Monsieur, mes sincères salutations.
                Le directeur comptable et financier Le directeur

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                • Le 26 novembre 2023 à 00:43

                  @bruno

                  Bonsoir,

                  vous réunissez 2 trimestres avant fin 1981, année de vos 20 ans, votre durée d’assurance cotisée est de 170 trimestres

                  Donc vous n’êtes pas éligible au dispositif carrière longue et donc à la clause de sauvegarde qui concerne uniquement les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 éligibles à ce dispositif et disposant d’une durée cotisée ou réputée cotisée de 168 trimestres au 30 juin 2023.

                  Par conséquent,Il y a une rupture d’égalité que j’ignorai uniquement pour tous les assurés comme vous nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 non éligibles au dispositif carrière longue totalisant une durée d’assurance de 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés au 30 juin 2023 puisque les assurés nés en 1962 ou 1963 non éligibles au dispositif carrière longue ne peuvent pas totaliser 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés au 30 juin 2023.

                  Le résultat est de repousser de 3 mois votre âge de départ à 62 ans et 3 mois puisque vous totalisez la durée d’assurance requise pour votre génération à vos 62 ans.

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  • Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… Le 24 novembre 2023 à 16:44

    Bonjour,

    Ma mère de décembre 63 a 5 trimestres validés avant ses 21ans, mais un seul avant 20ans. Neanmoins elle totalise déjà 180 trimestres validés à ce jour.
    Quand pourrait t elle partir car elle ne rentre dans aucune case ?

    Merci

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    • Le 24 novembre 2023 à 22:22

      On entre toujours dans une case, même si ce n’est pas celle qu’on souhaite. Si elle n’a pas cinq trimestres l’année de ses 20 ans, elle a droit à la retraite à l’âge légal de 62 ans et neuf mois et en ayant 170 trimestres.

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    • Le 25 novembre 2023 à 03:40

      @Samson

      Bonsoir,

      Vous incluez dans la durée d’assurance la majoration enfants qui est acquise à ce jour mais ne sera validée qu’à l’âge légal de la retraite de la génération 1963 fixé à 62 ans et 9 mois.
      Votre mère peut cesser son activité dés maintenant si elle le désire mais sa prise de retraite n’interviendra qu’à compter du 1er octobre 2026 date à laquelle elle aura dépassé l’âge de 62 ans et 9 mois.

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